LE GRATTAGE
Supports juridiques de programmes à Bressuire (79) depuis 1980.
SIREN 319 530 119SIRET 319 530 119 00019NAF 4110D
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- LE GRATTAGE
- Inscription au RCS
- Greffe de Niortle 22/09/1980
- SIREN
- 319 530 119
- SIRET du siège
- 319 530 119 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91319530119
- Activité (NAF)
- Supports juridiques de programmes4110D
- Capital social
- 4 573 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- ETANG DE LA MADOIRE, 79300 BRESSUIRE
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 17 juillet 1980
- Fin d'existence prévue
- 21 septembre 2079
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS,EVENTUELLEMENT ET EXEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE. ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS,EVENTUELLEMENT ET EXEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
04/05/2017 · Historique des observations depuis le 22/09/1980 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 400 le 22/09/1980 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 25/07/1980 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
04/05/2017 · : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 30 000.00 FRF nouveau montant : 4 573.47 EUR
04/05/2017 · : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| Etang de la Madoire79300 Bressuire · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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