LE CLOS DU MOULIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Anne (971) depuis 1998.
SIREN 422 460 501SIRET 422 460 501 00022NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- LE CLOS DU MOULIN
- Inscription au RCS
- Greffe de Basse-Terrele 02/06/1998
- SIREN
- 422 460 501
- SIRET du siège
- 422 460 501 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR79422460501
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 152 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 2 LOT CLOS D ARGENT SEO, 97180 SAINTE-ANNE
- Dirigeants au registre
- 3 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 18 mai 1998
- Fin d'existence prévue
- 1er juin 2097
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
5 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'achat, la vente, la location, la construction, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers. La mise en Hypothèque, cautionnement de tous immeubles bâtis ou à bâtir et biens mobiliers ou immobiliers lui appartenant de manière directe ou indirecte nécessaire à la levée de financement/prêt. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
30/05/2020 · Radiation pour changement de statut
07/10/2019 · Changement de gérantANCIEN GERANT : MICHAUX FLORENCE RAYMONDE MARIE EPSE EME NOUVEAU GERANT :GARNIER NEE PEREIRE MARIE LEOPOLDINE A CPTER DU 13.01.00
07/10/2019 · Transfert du siège socialANCIEN SIEGE / CHEZ SCI CARAIBES EMERAUDE - IMMEUBLE ARLOOK-RUE H.BECQUEREL-97122 BAIE MAHAULTNOUVEAU SIEGE / 2 LOTISSEMENT LE CLOS D ARGENT SEO-97180 SAINTE ANNEDate d'effet : 21/07/2005
07/10/2019 · Modification d'activitéMISE EN ACTIVITE DE LA SCI A CPTER DU 02.06.1998Date d'effet : 02/06/1998
07/10/2019 · Modification autreANCIENNE MENTION DE LA MODIF / L ACHAT LA VENTE LA LOCATION LA CONSTRUCTION LA GESTION L ADMINISTRATION DE TS BIENS ET DROITS IMMOBILIERSNVELLE MENTION/ TTES PRISES DE PARTICIPATIONS DANS TTTES STES LA GESTION D AFFAIRES L ACHAT LA VENETE LA LOCATION LA CONSTRUCTION LA GESTION L ADMINISTRATION DE TS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A CPER DU 10 04 08GERANT PARTANT /MME GARNIER MARIEGERANT NOUVEAU / MR GARNIER SERGE A CPTER DU 01 03 08Date d'effet : 01/03/2008
07/10/2019 · Transformation de la société civile en société commerciale à compter du 18/12/2013Ancienne forme : Société Civile Immobilière (SCI)Ancien numéro de gestion : 1998 D 81Nouvelle forme : Société à Responsabilité Limitée (SARL)PV AGE du 18/12/2013 / Ann lég : Nouvelles Etincelles du 23/01/2013
07/10/2019 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
1 entrepriseChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
1 entrepriseDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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