LE CLOS DES MUSES

Supports juridiques de programmes à Dijon (21)

SIREN 482020054SIRET 482 020 054 00011NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes

Établissements1

Dirigeants5inscrits au registre

Capital social2 k€

Immatriculation200510 mai 2005

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LE CLOS DES MUSES depuis le 10 mai 2005. Son siège est établi à Dijon (21000). Le capital social s'élève à 2 000 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Côte-d'Or.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: LE CLOS DES MUSES
SIRET du siège: 482 020 054 00011
SIREN: 482020054
N° TVA intracommunautaire: FR82482020054
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Dijon, le 10 mai 2005
Forme juridique: code SCI de construction-vente
Capital social: 2 000 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: 17 RUE DE LA POSTE, 21000 DIJON

Observations du greffe

RCS

17/03/2021Application de la liquidation judiciaire EN DATE DU 16/03/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LE CLOS DES MUSES (SCI), A DESIGNE : Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON Date d'effet : 16/03/2021

17/09/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/09/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 15/09/2020

19/12/2019(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LE CLOS DES MUSES (SCI) SOUS LE NUMERO 4161638, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 17/12/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/12/2019

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 5
Durée de vie (statuts): 20 ans
Début d'activité: 1er avril 2005
Fin d'existence prévue: 9 mai 2025
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

5 au registre

SERGE JEAN CHARLES FOURNIERAutre YVON JEAN-CHARLES THEVENARDAutre

Personnes morales dirigeantes

IBC SARLAutrefiche non disponible

GESSY VERNE PROMOTIONGérant et associé indéfiniment responsablefiche non disponible

SOGIM (SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE)Autrefiche non disponible

2 personnes physiques, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

21000 DIJON482 020 054 0001117 RUE DE LA POSTESiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.