LA NOTE BLEUE

Supports juridiques de programmes à Rennes (35)

SIREN 752898460SIRET 752 898 460 00023NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants4inscrits au registre
Immatriculation201220 juillet 2012
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LA NOTE BLEUE depuis le 20 juillet 2012. Son siège est établi à Rennes (35000).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département d'Ille-et-Vilaine.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 4 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Ille-et-Vilaine, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
LA NOTE BLEUE
SIRET du siège
752 898 460 00023
SIREN
752898460
N° TVA intracommunautaire
FR49752898460
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rennes, le 20 juillet 2012
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
49 MAIL FRANCOIS MITTERRAND, 35000 RENNES

Objet social

déposé au registre

La Société a pour objet : - l'acquisition d'un ou plusieurs lots de terrain sis à SAINT JACQUES DE LA LANDE (35130), ZAC de la Morinais, - la construction sur le terrain acquis, la promotion et la vente d'un ou plusieurs ensembles immobiliers collectifs à usage principal d'habitation et accessoirement la location totale ou partielle des logements composant ce ou ces ensembles. - et, d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
06/01/2017Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de Rennes, 9bis Boulevard Sébastopol à Rennes, 49 Mail François Mitterrand, à compter du 06.12.2016

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
18/06/2025Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
18/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Durée de vie (statuts)
13 ans
Début d'activité
25 juillet 2012
Fin d'existence prévue
20 juillet 2035
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
CBAMLNLRNBECSSSSSESSCLSLLCALE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.