LA CHAUMETTE

Supports juridiques de programmes à Orleans (45) depuis 2009.

SIREN 518 186 986SIRET 518 186 986 00015NAF 4110D

4110D · Supports juridiques de programmes

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées13dans son réseau
Établissements1dont 1 ouvert
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculée2009au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
LA CHAUMETTE
Inscription au RCS
Greffe d'Orléansle 17/11/2009
SIREN
518 186 986
SIRET du siège
518 186 986 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73518186986
Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes4110D
Catégorie
PME
Adresse du siège
24 RUE DU POT DE FER, 45000 ORLEANS
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
15 ans
Début d'activité
21 septembre 2009
Fin d'existence prévue
16 novembre 2024
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

1 inscription modificative
16/02/2026Mention d’une décision de procédure collective relative à une entreprise immatriculée au RCS - Transmission du 16-02-2026 20:05:21

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Observations du greffe RCS

Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d’office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

Source : texte inscrit par le greffe.

Établissements 1

AdresseÉtat
24 rue du Pot de Fer45000 Orleans · siègeOuvert

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus6parcelles cadastrales
Surface au sol4 193 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
37Indre-et-Loire6

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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