Ingénierie, études techniques à Bellot (77) depuis 2020. 42 k€ de chiffre d'affaires en 2022.
SIREN 882 809 742SIRET 882 809 742 00019NAF 7112B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- JS PLANS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe de Melunle 20/05/2020
- SIREN
- 882 809 742
- SIRET du siège
- 882 809 742 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20882809742
- Activité (NAF)
- Ingénierie, études techniques7112B
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 1 RUE GERVAIS LEGER, CHAMPMARTIN, 77510 BELLOT
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 mars
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 2 mars 2020
- Fin d'existence prévue
- 19 mai 2119
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Étude conception réalisation et vente de plans et signalétiques »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
05/02/2025 · Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 03/02/2025 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025J190 date de cessation des paiements le 03/08/2023, et a désigné juge commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE D'ORX, mandataire(s) judiciaire(s) : Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 03/08/2025, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 19/01/2026 a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2025J190 désigne liquidateur Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie (devenue ARPEJ) mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 1 rue Gervais Leger, Champmartin77510 Bellot · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationSanté financière
dernier exercice connu · 2022Comptes déposés
1 exercice déposéRatios
exercice 2022D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Procédures collectives — JS PLANS
{"type": "initial", "famille": "Jugement de clôture", "nature": "Jugement de clôture pour insuffisance d'actif", "date": "2026-09-07", "complementJugement": "Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif."}
- Procédures collectives — JS PLANS
{"type": "initial", "famille": "Jugement prononçant", "nature": "Autre jugement prononçant", "date": "2026-01-19", "complementJugement": "Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie (devenue Arpej) mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux."}
- Procédures collectives — JS PLANS
{"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire", "date": "2025-02-03", "complementJugement": "Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2023, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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