Construction d'autres bâtiments à Torcy (77) depuis 2009, 6 à 9 salariés.
SIREN 514 330 778SIRET 514 330 778 00028NAF 4120B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- JR BAT
- Inscription au RCS
- Greffe de Melunle 18/08/2009
- SIREN
- 514 330 778
- SIRET du siège
- 514 330 778 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR57514330778
- Activité (NAF)
- Construction d'autres bâtiments4120B
- Catégorie
- PME6 à 9 salariés
- Adresse du siège
- 22 RUE PIERRE MENDES FRANCE, 77200 TORCY
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale réglementée
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 11 août 2009
- Fin d'existence prévue
- 18 août 2108
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
17/10/2023 · JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 16/10/2023 modifiant le plan de redressement.
08/11/2022 · Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 07-11-2022, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl B. CARDON - A. BORTOLUS, mission conduite par Maître CARDON 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux , sous le numéro 2022J14 .
21/06/2022 · Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 20/06/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10 Juillet 2022, soit jusqu'au 10 Janvier 2023
10/01/2022 · Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 10/01/2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J14 date de cessation des paiements le 15/12/2020, et a désigné juge commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, administrateur(s) : Selarl B. CARDON - A. BORTOLUS, mission conduite par Maître CARDON 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) : Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 10/07/2022, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
13/05/2011 · Observations concernant l'établissement situé 20 r ue Pierre Mendès France BP 76 77200 Torcy : L'entr eprise est bénéficiaire d'un contrat de domiciliat ion établi en application des dispositions des art icles L 123-11 alinéa 2 et R.123-169 du code de co mmerce. L'identité (nom ou dénomination sociale, n uméro unique d'identification et lieu d'immatricul ation principale) de l'entreprise domiciliataire e st la suivante : DG SERVICES
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 2
| Adresse | État |
|---|---|
| 22 rue Pierre Mendes France77200 Torcy · siège | Ouvert |
| 20 rue Pierre Mendes France77200 Torcy | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — JR BAT
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
- Procédures collectives — JR BAT
{"type": "initial", "famille": "Jugement prononçant", "nature": "Autre jugement prononçant", "date": "2026-06-12", "complementJugement": "Jugement prononçant la résolution du plan et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2024 et désignant administrateur Selarl B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 49 Av du Président Salvador Allendé 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Arpej mission conduite par Maîtr
- Dépôts des comptes — JR BAT
{"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
- Dépôts des comptes — JR BAT
{"dateCloture": "2023-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
- Dépôts des comptes — JR BAT
{"dateCloture": "2022-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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