JEAN MORVAN

Location de logements à Les Belleville (73)

SIREN 322762949SIRET 322 762 949 00038NAF 6820A

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6820A — Location de logements
Établissements3
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20041er janvier 2004
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit JEAN MORVAN depuis le 1er janvier 2004. Son siège est établi à Les Belleville (73440).[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Savoie.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
JEAN MORVAN
SIRET du siège
322 762 949 00038
SIREN
322762949
N° TVA intracommunautaire
FR36322762949
Forme juridique
code Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
LES MENUIRES IMM CHAVIERE 73440 LES BELLEVILLE

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne physique
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Les biens des personnes physiques ne sont pas publiés

Le fichier foncier ne diffuse que les propriétaires personnes morales. Les biens détenus par un entrepreneur individuel le sont à titre personnel : la loi les anonymise, et aucune absence n'est mesurable ici.

Personnes morales uniquement

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.