JEAN DUBUS ARCHITECTE

Activités d'architecture à Paris (75)

SIREN 420781338SIRET 420 781 338 00041NAF 7111Z

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7111Z — Activités d'architecture

Établissements4dont 1 ouvert

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social51 k€

Immatriculation19985 novembre 1998

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit JEAN DUBUS ARCHITECTE depuis le 5 novembre 1998. Son siège est établi à Paris (75011). Le capital social s'élève à 51 924 €.[1]

L'activité déclarée est activités d'architecture (code 7111Z), dans le département de Paris.[1]

Le réseau compte 4 établissements, dont 1 ouverts et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: JEAN DUBUS ARCHITECTE
SIRET du siège: 420 781 338 00041
SIREN: 420781338
N° TVA intracommunautaire: FR91420781338
Numéro RCS: 420 781 338 R.C.S. Paris
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Paris, le 5 novembre 1998
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 51 924 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 7111Z — Activités d'architecture
Domaine d'activité: Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège: 23 PASSAGE DE LA MAIN D'OR, 75011 PARIS

Observations du greffe

RCS

21/12/2020jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/12/2020 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

09/12/2020Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 09/12/2020

28/02/2014En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28/02/2014Par jugement en date du 22/04/2010, le Tribunal de commerce de PARIS prononce l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE sur déclaration de cessation des paiments avec période de 4 mois soit jusqu'au 22/08/2010. Date de cessation des paiements : 22/10/2008. Désigne juge commissaire : Monsieur ELMALEK, juge commissaire suppléant : Monsieur MESSINESI, mandataire judiciaire : SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Florence DAUDE 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS, administrateur judiciaire : Me LE MOUX Philippe 11 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS dans sa mission d'assister. *Les créanciers sont invités à produire leur titre de crances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

28/02/2014Par jugement en date du 12/08/2010, le Tribunal de commerce de PARIS renouvelle la période d'observation de 4 mois, à compter du 22/08/2010 soit jusqu'au 22/12/2010.

28/02/2014Par jugement en date du 16/12/2010, le Tribunal de commerce de PARIS renouvelle la période d'observation de 4 mois, à compter du 22/12/2010 soit jusqu'au 22/04/2011.

28/02/2014Par jugement en date du 10/03/2011, le Tribunal de commerce de PARIS arrête le plan de continuation, dit que le fonds de commerce sera inaliénable pendant la durée du plan. Fixe la durée du plan à 9 ans, désigne Me Le MOUX Philippe commissaire à l'exécution du plan.

28/02/2014Jugement du 07/11/2012, le Tribunal de commerce de PARIS nomme commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS en remplacement de Me LE MOUX Philippe 42 avenue Montaine 75008 PARIS.

28/02/2014Jugement du 12/02/2014, le Tribunal de commerce de PARIS prononce la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements 31/10/2013. Désigne juge commissaire : M Guy ELMALEK, liquidateur : SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD 34 rue Saint Anne 75001 PARIS. *Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement sauf pour les créanciers soumis au plan qui sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés.

19/05/2008Cette société est une E.U.R.L

19/05/2008SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION SARL D'ARCHITECTURE J DUBUS ET JP LOTT FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 2 RUE CUSTINE 75018 PARIS RCS 388 532 319

19/05/2008SCISSION A EFFET RETROACTIF AU 01/10/1998

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 mars
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er octobre 1998
Fin d'existence prévue: 4 novembre 2097
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

JEAN DUBUSGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

4 implantations · 1 ouverte

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

75011 PARIS420 781 338 0004123 PASSAGE DE LA MAIN D'ORSiègeOuvert 84390 MONIEUX420 781 338 00033LES BATAILLERS71.11ZOuvert 75010 PARIS420 781 338 0001734 RUE DE PARADIS74.2AFermé 75003 PARIS420 781 338 0002515 RUE DES FONTAINES DU TEMPLE71.11ZFermé

La forme du réseau

2 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 494654601Dirigeant communJEAN DUBUS DUBUS PARKDirigeant communJEAN DUBUS

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.