JEAN DUBUS ARCHITECTE

Dénomination

JEAN DUBUS ARCHITECTE

Inscription au RCS

Greffe de Parisle 05/11/1998

SIREN

420 781 338

SIRET du siège

420 781 338 00041

N° TVA intracommunautaire

FR91420781338

Activité (NAF)

Activités d'architecture7111Z

Capital social

51 924 €

Catégorie

PME

Adresse du siège

23 PASSAGE DE LA MAIN D'OR, 75011 PARIS

Dirigeants au registre

1 inscritVoir l'onglet Direction

21/12/2020 · jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/12/2020 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

09/12/2020 · Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 09/12/2020

28/02/2014 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28/02/2014 · Par jugement en date du 22/04/2010, le Tribunal de commerce de PARIS prononce l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE sur déclaration de cessation des paiments avec période de 4 mois soit jusqu'au 22/08/2010. Date de cessation des paiements : 22/10/2008. Désigne juge commissaire : Monsieur ELMALEK, juge commissaire suppléant : Monsieur MESSINESI, mandataire judiciaire : SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Florence DAUDE 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS, administrateur judiciaire : Me LE MOUX Philippe 11 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS dans sa mission d'assister. *Les créanciers sont invités à produire leur titre de crances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

28/02/2014 · Par jugement en date du 12/08/2010, le Tribunal de commerce de PARIS renouvelle la période d'observation de 4 mois, à compter du 22/08/2010 soit jusqu'au 22/12/2010.

28/02/2014 · Par jugement en date du 16/12/2010, le Tribunal de commerce de PARIS renouvelle la période d'observation de 4 mois, à compter du 22/12/2010 soit jusqu'au 22/04/2011.

28/02/2014 · Par jugement en date du 10/03/2011, le Tribunal de commerce de PARIS arrête le plan de continuation, dit que le fonds de commerce sera inaliénable pendant la durée du plan. Fixe la durée du plan à 9 ans, désigne Me Le MOUX Philippe commissaire à l'exécution du plan.

28/02/2014 · Jugement du 07/11/2012, le Tribunal de commerce de PARIS nomme commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS en remplacement de Me LE MOUX Philippe 42 avenue Montaine 75008 PARIS.

28/02/2014 · Jugement du 12/02/2014, le Tribunal de commerce de PARIS prononce la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements 31/10/2013. Désigne juge commissaire : M Guy ELMALEK, liquidateur : SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD 34 rue Saint Anne 75001 PARIS. *Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement sauf pour les créanciers soumis au plan qui sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés.

19/05/2008 · Cette société est une E.U.R.L

19/05/2008 · SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION SARL D'ARCHITECTURE J DUBUS ET JP LOTT FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 2 RUE CUSTINE 75018 PARIS RCS 388 532 319

19/05/2008 · SCISSION A EFFET RETROACTIF AU 01/10/1998

Deux comptes. Le registre annonce 1 établissement ouvert ; la liste en montre 2.