JBS PARTICIPATIONS

Belley (01)

SIREN 431308444SIRET 431 308 444 00014NAF 6630Z

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Société par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants3inscrits au registre
Accords1déposés en vie sociale
Capital social153 k€
Immatriculation20004 mai 2000
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit JBS PARTICIPATIONS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 4 mai 2000. Son siège est établi à Belley (01300). Le capital social s'élève à 153 000 €.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
JBS PARTICIPATIONS
SIRET du siège
431 308 444 00014
SIREN
431308444
N° TVA intracommunautaire
FR52431308444
Numéro RCS
431 308 444 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bourg-en-Bresse, le 4 mai 2000
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
153 000 €
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6630Z
Adresse du siège
AV DU 133E RGT INFANTERIE 01300 BELLEY

Observations du greffe

RCS
30/06/2015Changement de commissaire(s) aux comptes À compter du 16/05/2006, M. Rostan André remplacé M. Weisrock Alain, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de 6 années. La voix de l'Ain du 26/05/2006. Date d'effet : 16/05/2006
30/06/2015Adjonction d'activité Fusion-Absorption de la sas Margueron (Rcs Belley 546-420-092 - radiée le 0/07/2006). Projet de fusion établi le 16/05/2006. Déclarations de créances : TGI Belley (0151). La voix de l'Ain du 14/07/2006. Date d'effet : 30/06/2006
30/06/2015En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/06/2015Extension de l'objet social de la STÉ (suite à la fusion-absorption de sas Margueron) à la proprété, la gestion de tous biens et droits immobiliers.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
28 avril 2000
Fin d'existence prévue
3 mai 2099
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
SEEEEEEEEECSSGDSEGCRDRDDABCLS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol1,3 hacumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
01Ain2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.