JAF

Supports juridiques de programmes à Nailloux (31)

SIREN 539312512SIRET 539 312 512 00038NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements3
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation201512 juin 2015
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit JAF depuis le 12 juin 2015. Son siège est établi à Nailloux (31560).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
JAF
SIRET du siège
539 312 512 00038
SIREN
539312512
N° TVA intracommunautaire
FR52539312512
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 12 juin 2015
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
3 RUE DE LA TUILERIE, 31560 NAILLOUX

Objet social

déposé au registre

Acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéder à l'édification d'un immeuble à usage d'habitation vente en totalité ou par fractions dudit immeuble et plus géralement toutes opérations quelconques pouvant s'y rattacher.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
19/09/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
19/09/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
18/09/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
96 ans
Début d'activité
2 janvier 2012
Fin d'existence prévue
11 juin 2111
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

SLU VIVA ESTETICAutrefiche non disponible

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol590 m²cumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
31Haute-Garonne1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement