INSTITUT SOL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jean (31) depuis 2024.

SIREN 938 648 185SIRET 938 648 185 00016NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété par actions simplifiée

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculée2024au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
INSTITUT SOL
Forme juridique
Société par actions simplifiée
SIREN
938 648 185
SIRET du siège
938 648 185 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35938648185
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Adresse du siège
BOULEVARD DE RATALENS, 31240 SAINT-JEAN
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Gestion de biens
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
18 décembre 2123
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Historique des modifications

1 inscription modificative
16/12/2024Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement comme la vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; A l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur y compris des garanties réelles, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit ; L'aliénation des biens ou droits immobiliers ou mobiliers, composant le patrimoine social, notamment au moyen de vente, échange ou apport de société ; L'administration et la gestion du patrimoine social notamment par la conclusion de tous baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite et par l'arbitrage des titres détenus par la société, la vente de ces mêmes biens ou droits ; La souscription, l'acquisition par tous moyens (y compris par apport), la détention ainsi que la cession de parts ou actions de sociétés, immobilières ou autres, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; Et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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