INSTITUT PASTEUR

Paris (75)

SIREN 775684897SIRET 775 684 897 00017NAF 7219Z

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5 000 à 9 999 salariés
Marchés gagnés6sur la période couverte
Permis déposés6depuis 2020
Accords29déposés au registre
Immatriculation18874 juin 1887
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit INSTITUT PASTEUR depuis le 4 juin 1887. Son siège est établi à Paris (75015). L'effectif déclaré relève de la tranche 5 000 à 9 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Ce SIREN porte 6 attributions de marché public. 6 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

29 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
INSTITUT PASTEUR
SIRET du siège
775 684 897 00017
SIREN
775684897
N° TVA intracommunautaire
FR65775684897
Forme juridique
code Fondation
Effectif
5 000 à 9 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
7219Z
Adresse du siège
25-28 28 RUE DU DOCTEUR ROUX 75015 PARIS

La forme du réseau

8 entreprises
OCUMHONH
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Groupements

4 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Marchés publics remportés

6 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 682 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026ETUDE DU TRANSFERT DE LA POLLUTION A LA CHLORDECONE (CLD) DANS LES RETENUES DE GASCHET ET LETAYE ENTRE LA BASSE-TERRE ET LA GRANDE-TERRECHLORDECONE (CLD) DANS L…109 k€
2026Lot no04 Eaux d'écoulement / Rejets divers40 k€
2026Lot n°4 : Eaux d'écoulement / Rejets divers - Autocontrôle sanitaire des eaux de baignade, des étangs, des STEP et des eaux d'écoulement10 k€
2025REALISATION D'ANALYSES DE CHLORDECONE ET CHLORDECOL DANS LES FECES50 k€
2024INX Le présent accord-cadre a pour objectif d’assurer les prestations d’analyses pour la surveillance et les contrôles sanitaires des eaux destinées à la consom…250 k€
2022ANALYSE DES PARAMETRES DE LA PHYSICO-CHIMIE DANS L'EAU LES SEDIMENTS ET LE BIOTE EN LABORATOIRE, FOURNITURE DES RESULTATS222 k€
3 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

6

Montant cumulé

682 k€

En préparation109 k€
4 juin 2026Dép. 971

ETUDE DU TRANSFERT DE LA POLLUTION A LA CHLORDECONE (CLD) DANS LES RETENUES DE GASCHET ET LETAYE ENTRE LA BASSE-TERRE ET LA GRANDE-TERRECHLORDECONE (CLD) DANS L

Maître d'ouvrage : OFFICE DE L'EAU GUADELOUPE

En préparation40 k€
18 février 2026Saint-Barthélemy

Lot no04 Eaux d'écoulement / Rejets divers

Maître d'ouvrage : Collectivité de Saint Barthélemy (977)

Autocontrôle sanitaire des eaux de baignade, des étangs, des STEP et des eaux d'écoulementEn préparation10 k€
10 février 2026Saint-Barthélemy

Lot n°4 : Eaux d'écoulement / Rejets divers - Autocontrôle sanitaire des eaux de baignade, des étangs, des STEP et des eaux d'écoulement

Maître d'ouvrage : Collectivité de Saint Barthélemy (977)

En préparation50 k€
2 décembre 2025Dép. 54

REALISATION D'ANALYSES DE CHLORDECONE ET CHLORDECOL DANS LES FECES

Maître d'ouvrage : Université de Lorraine

En préparation250 k€
10 juillet 2024Dép. 973

INX Le présent accord-cadre a pour objectif d’assurer les prestations d’analyses pour la surveillance et les contrôles sanitaires des eaux destinées à la consom

Maître d'ouvrage : DID CAYENNE

En préparation222 k€
15 novembre 2022Dép. 971

ANALYSE DES PARAMETRES DE LA PHYSICO-CHIMIE DANS L'EAU LES SEDIMENTS ET LE BIOTE EN LABORATOIRE, FOURNITURE DES RESULTATS

Maître d'ouvrage : OFFICE DE L'EAU GUADELOUPE

1 chantier masqué sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus820parcelles cadastrales
Surface au sol347 hacumulée
Locaux482bâtis recensés
Implantation242communes · 82 départements

Où sont ces terrains

82 départements
74Haute-Savoie15489Yonne8760Oise8722Côtes-d'Armor6183Var3479Deux-Sèvres2519Corrèze2277Seine-et-Marne1907Ardèche1873Savoie18

72 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

10 départements masqués sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre820terrains

482 locaux · 347 ha au sol

Nu-propriétaire4terrains

20 locaux · 1,2 ha au sol

Syndic de copropriété1terrains

0 locaux · 3 366 m² au sol

N'appartient pas à la société

Usufruitier0terrains

6 locaux · au sol

Gestion d’un bien de l’État1terrains

3 locaux · 1,8 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 820 terrains, pas de 826 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

29 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Protocole d'accord Préélectoral

signé le 15 mai 2024IDCC 9999Autre
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord unanime de prorogation des mandats des membres du CSE

signé le 12 mars 2024IDCC 9999Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

Avenant 17 portant modification à l'Accord Prévoyance relatif aux garanties décès-incapacité-invalidité et remboursement des frais médicaux du 21 janvier 2003

signé le 21 décembre 2023IDCC 5551Autre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

AVENANT 3 A L'ACCORD ETABLISSEMENT

signé le 7 juin 2023IDCC 9999CGT, Autre
Autre, précisez
ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE FORFAIT JOURS

signé le 3 mars 2023IDCC 9999CGT, Autre
Forfaits (en heures, en jours)
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant N°1 au protocole d’accord relatif au télétravail à l’Institut Pasteur du 22 juin 2021

signé le 23 novembre 2022IDCC 5551CGT, CFTC, Autre
Autre, précisezTélétravail
ACCORDTélétravailentreprise

Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2023

signé le 23 novembre 2022IDCC 5551CFTC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autre, précisezTélétravail
ACCORDentreprise

Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE

signé le 19 septembre 2022IDCC 5551CFTC, Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Protocole d'accord relatif à la durée du mandat des membres du Comité Social et Economique

signé le 16 septembre 2022IDCC 5551CGT, CFTC, Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

avenant N° 1 portant modification de l’Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE du 11 juillet 2019

signé le 3 février 2022IDCC 5551CGT, Autre
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2022

signé le 2 février 2022IDCC 5551CGT, CFTC, Autre
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDTélétravailentreprise

Protocole d'accord relatif au télétravail à l'Institut Pasteur

signé le 22 juin 2021IDCC 5551CGT, CFTC, Autre
Durée collective du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion

signé le 10 juin 2021IDCC 5551CFTC, Autre
Droit à la déconnexion et outils numériques
AVENANTentreprise

Avenant 16 portant modification à l’Accord Prévoyance relatif aux garanties décès – incapacité – invalidité et remboursement des frais médicaux du 21 janvier 2003

signé le 16 décembre 2020IDCC 9999CFTC, Autre
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

AVENANT ACCORD D'ETABLISSEMENT

signé le 29 avril 2020Autre
Autre, précisez
ACCORDentreprise

MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CP-COVID-19

signé le 16 avril 2020Autre
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD CONTRAT A OBJET DEFINI

signé le 16 mars 2020Autre
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2020

signé le 27 février 2020IDCC 5551CFTC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

Avenant n°16 à l'Accord d'Entreprise de l'Institut Pasteur du 21 janvier 2003

signé le 27 février 2020IDCC 5551CFTC, Autre
Formation professionnelle
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'Institut Pasteur de la Guadeloupe

signé le 17 octobre 2019Autre
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

protocole d'accord relatif au nombre et à la composition des collèges en vue de l'élection des membres du CSE

signé le 23 septembre 2019IDCC 5551CGT, Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Protocole d'accord relatif à la durée du mandat des membres du CSE

signé le 23 septembre 2019IDCC 5551CGT, CFTC, Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE

signé le 23 septembre 2019IDCC 5551CGT, CFTC, Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l'Institut Pasteur

signé le 11 juillet 2019IDCC 5551CGT, CFTC, Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDTélétravailentreprise

Protocole d'accord relatif au télétravail à domicile

signé le 18 janvier 2019IDCC 5551CGT, CFTC, Autre
Télétravail
ACCORDentreprise

Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

signé le 11 juillet 2018IDCC 5551CFTC, CFDT, Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

Avenant n°15 à l’Accord d’Entreprise de l’Institut Pasteur du 21 janvier 2003

signé le 25 avril 2018IDCC 5551CFTC
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD relatif à la renégociation des dispositions de l’Accord d’Entreprise relatives aux droits d’inventeurs

signé le 25 avril 2018IDCC 5551CFTC, CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)
AVENANTentreprise

UN AVENANT N° 15 PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD PREVOYANCE RELATIF AUX GARANTIES DECES INCAPACITE INVALIDITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DU 21/01 2003

signé le 12 décembre 2017CGT, CFTC, CFDT, Autre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
24 accords masqués sur cette page

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