IMMO FRANCHE COMTE

Agences immobilières à Passavant-la-Rochere (70)

SIREN 820134179SIRET 820 134 179 00010NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilières

Immatriculation201610 mai 2016

Capital social—non renseigné au registre

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit IMMO FRANCHE COMTE depuis le 10 mai 2016. Son siège est établi à Passavant-la-Rochere (70210).[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département de la Haute-Saône.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: IMMO FRANCHE COMTE
SIRET du siège: 820 134 179 00010
SIREN: 820134179
N° TVA intracommunautaire: FR71820134179
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Vesoul, le 10 mai 2016
Forme juridique: code Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège: 2 RUE DE LA GRANDE FONTAINE, 70210 PASSAVANT-LA-ROCHERE

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne physique
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Les biens des personnes physiques ne sont pas publiés

Le fichier foncier ne diffuse que les propriétaires personnes morales. Les biens détenus par un entrepreneur individuel le sont à titre personnel : la loi les anonymise, et aucune absence n'est mesurable ici.

Personnes morales uniquement

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.