HORS CHAMP

Promotion immobilière de logements à Avignon (84)

SIREN 498698802SIRET 498 698 802 00028NAF 4110A

Suivre cette entreprise
4110A — Promotion immobilière de logementsSociété par actions simplifiée3 à 5 salariés
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social100 k€
Immatriculation200720 juin 2007
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit HORS CHAMP sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 20 juin 2007. Son siège est établi à Avignon (84000). Le capital social s'élève à 100 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département du Vaucluse.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Vaucluse, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
HORS CHAMP
SIRET du siège
498 698 802 00028
SIREN
498698802
N° TVA intracommunautaire
FR40498698802
Numéro RCS
498 698 802 R.C.S. Avignon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Avignon, le 20 juin 2007
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
100 000 €
Effectif
3 à 5 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110A — Promotion immobilière de logements
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
28 BOULEVARD LIMBERT, 84000 AVIGNON

Objet social

déposé au registre

Toute activité de conseil et d'assistance aux entreprises et organismes en matière de gestion d'organisation de contrôle et d'information.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

11 inscriptions modificatives
01/12/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/12/2025Modification des bénéficiaires effectifs
30/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
05/05/2025Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
05/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
05/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
05/05/2025Modification des bénéficiaires effectifs
05/05/2025Modification des activités de l’établissement
30/04/2025Radiation de masse
25/11/2024Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 novembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
20 juin 2007
Fin d'existence prévue
19 juin 2106
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Non diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

Santé financière

dernier exercice connu · 2022
Chiffre d'affaires88 k€exercice 2022
Résultat net−134 k€exercice 2022

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
202288 k€−134 k€

D'où viennent ces chiffres

  • Données financières du registre. Elles couvrent les exercices connus, sans le détail du bilan.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement