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Promotion immobilière de logements à Niort (79)

SIREN 539981944SIRET 539 981 944 00017NAF 4110A

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4110A — Promotion immobilière de logementsNon renseigné
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation201216 février 2012
EffectifNon renseignétranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit HOME CONSTRUCTIONS depuis le 16 février 2012. Son siège est établi à Niort (79000). L'effectif déclaré relève de la tranche Non renseigné, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département des Deux-Sèvres.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Deux-Sèvres, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
HOME CONSTRUCTIONS
SIRET du siège
539 981 944 00017
SIREN
539981944
N° TVA intracommunautaire
FR60539981944
Numéro RCS
539 981 944 R.C.S. Niort
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Niort, le 16 février 2012
Forme juridique
code SARL (autre)
Effectif
Non renseigné
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110A — Promotion immobilière de logements
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
18 AVENUE DE VERDUN, 79000 NIORT

Observations du greffe

RCS
07/02/2018Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 07/02/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Actis prise en la personne de Me Stéphane Martin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/02/2018
07/07/2017Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
09/12/2015Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 06/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00232 , date de cessation des paiements le 15/10/2013 désigne Mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/05/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
09/12/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 23/04/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/11/2014
09/12/2015Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 05/11/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort
09/12/2015Jugement du tribunal de commerce de Niort prononce en date du 09/12/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09/11/2015 et a désigné Liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
75 ans
Début d'activité
1er février 2012
Fin d'existence prévue
15 février 2087
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

2 entreprises
BL

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.