GROSSET PASCAL ARCHITECTE

Val-Cenis (73)

SIREN 381850809SIRET 381 850 809 00033NAF 7111Z

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Société par actions simplifiée

Établissements4

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social40 k€

Immatriculation19914 juin 1991

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GROSSET PASCAL ARCHITECTE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 4 juin 1991. Son siège est établi à Val-Cenis (73480). Le capital social s'élève à 40 992 €.[1]

Le réseau compte 4 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: GROSSET PASCAL ARCHITECTE
SIRET du siège: 381 850 809 00033
SIREN: 381850809
N° TVA intracommunautaire: FR93381850809
Numéro RCS: 381 850 809 R.C.S. Chambéry
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Chambéry, le 4 juin 1991
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social: 40 992 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 7111Z
Domaine d'activité: Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège: 2 RUE DE L ARC 73480 VAL-CENIS

Objet social

déposé au registre

La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

—Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 10/02/2026

—L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

—Dissolution à compter du 30/12/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/12/2025, siège de la liquidation : 2 Rue de l'Arc Lanslebourg-Mont-Cenis 73480 VAL-CENIS, parution de la publicité légale : La Vie Nouvelle paru le 27/01/2026

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

8 inscriptions modificatives

24/02/2026Inscription d'office de la mention

10/02/2026Fermeture d’un établissement

10/02/2026Disparition de la personne morale

04/02/2026Inscription d'office de la mention

30/01/2026Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

30/01/2026Modification des bénéficiaires effectifs

30/12/2025Dissolution

16/09/2025Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 2 janvier 1991
Fin d'existence prévue: 3 juin 2090
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

PASCAL JEAN NOEL GROSSETLiquidateur

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.