GFA DU MAS DES BRUNS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arles (13) depuis 1982.
SIREN 324 104 173SIRET 324 104 173 00012NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- GFA DU MAS DES BRUNS
- Inscription au RCS
- Greffe de Marseillele 29/04/1982
- SIREN
- 324 104 173
- SIRET du siège
- 324 104 173 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51324104173
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 855 696 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- MAS DES BRUNS, 13104 ARLES
- Dirigeants au registre
- 3 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 29 avril 1982
- Fin d'existence prévue
- 28 avril 2081
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
09/04/2010 · MODIFICATION DE L'OBJET SOCIALQUI DEVIENT : LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE-L'ACHAT ET LA LOCATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE-TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA MISE EN VALEUR,A LA GESTION OU A L'ADMINISTRATION DESDITS IMMEUBLES,POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE-LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOI- NE,CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME CONFORMEMENT A LA LOI N[70-1298 DU 31 DECEMBRE 1970. LE CAPITAL SOCIAL A ETE PORTE A LA SOMME DE 5.613.000 FRANCS A COMPTER DU 16 OCTOBRE 1991. PV.DEPOT LE 27/11/91 N[741-LA LIBERTE DU 9 & 16/11/91
09/04/2010 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/04/2010 · Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/04/2010 : Nouveau : TARDIEU Alain Marcel, Associé Société Civile Nouveau : TARDIEU Louis Alfred, Associé Société Civile Changement de qualité : TARDIEU-BOUDIN Lucien, Gérant(e) devient Gérant associé
09/04/2010 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 613 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 855 696.33 EUR
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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