GAEC FRERET

Bremontier-Merval (76)

SIREN 390190585SIRET 390 190 585 00013NAF 0141Z

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1 ou 2 salariés
Établissements1
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social343 k€
Immatriculation20001er janvier 2000
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GAEC FRERET depuis le 1er janvier 2000. Son siège est établi à Bremontier-Merval (76220). Le capital social s'élève à 343 200 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
GAEC FRERET
SIRET du siège
390 190 585 00013
SIREN
390190585
N° TVA intracommunautaire
FR17390190585
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rouen, le 1er janvier 2000
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
343 200 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Code NAF / APE
0141Z
Adresse du siège
FERME DE BELLEVILLE 76220 BREMONTIER-MERVAL

Observations du greffe

RCS
07/11/2013En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/11/2013LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Variable
Représentants actifs
4
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
29 janvier 1993
Fin d'existence prévue
31 décembre 2049
Caractéristiques
Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRAA

Direction

4 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol5 517 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
76Seine-Maritime2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.