Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rabastens (81) depuis 1994.
SIREN 398 969 238SIRET 398 969 238 00029NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- FRANVAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe d'Albile 28/11/1994
- SIREN
- 398 969 238
- SIRET du siège
- 398 969 238 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR88398969238
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 1 524 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 4229 ROUTE DE SAURS, 81800 RABASTENS
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 60 ans
- Début d'activité
- 18 novembre 1994
- Fin d'existence prévue
- 27 novembre 2054
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
04/11/2020 · Modification relative aux associés à compter du 16/09/2011 : Partant : PIERRON Paulette, associée Nouveau : PEZOUS Véronique Nicole, associée
04/11/2020 · Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 02/01/2014 : Ancienne adresse : avenue Jean Berenguier 81800 Coufouleux Nouvelle adresse : les Treillous - Vertus 81800 Rabastens
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — FRANVAL
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | FRANVAL | 68.20B | 2 | 81800 RABASTENS |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
2
Surface cumulée
102 m²
Permis de construire (2)
PCPermis Construire21 logement
1 logement
PCPermis Construire51 logement
1 logement
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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