FRANCE TERME SAS
Agences immobilières à Paris (75)
SIREN 307106161SIRET 307 106 161 00069NAF 6831Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit FRANCE TERME SAS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 15 septembre 1976. Son siège est établi à Paris (75016). Le capital social s'élève à 5 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département de Paris.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- FRANCE TERME SAS
- SIRET du siège
- 307 106 161 00069
- SIREN
- 307106161
- N° TVA intracommunautaire
- FR79307106161
- Numéro RCS
- 307 106 161 R.C.S. Paris
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Paris, le 15 septembre 1976
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 5 000 €
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6831Z — Agences immobilières
- Adresse du siège
- 42 AVENUE DES TILLEULS, 75016 PARIS
Objet social
déposé au registreL'activité d'agent immobilier, gestion immobilière, transaction, marchand de biens, promoteur-constructeur, réhabilitation, lotisseur. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation et l'exploitation de tous établissements ou fonds de commerce se rapportant à ces activités. L'achat, et la vente de brevets. L'obtention ou l'acquisition de toutes licences, propriétés de marque ou de fabrique, en vue de leur exploitation dans tous pays. L'intermédiation et le conseil en matière de rapprochement d'entreprises et de fusions acquisitions. La gestion financière. Les représentations diverses.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 15 septembre 1976
- Fin d'existence prévue
- 14 septembre 2075
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — FRANCE TERME
{"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- Dépôts des comptes — FRANCE TERME
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.