FRAIS COURNEUVE
La Courneuve (93)
SIREN 531053122SIRET 531 053 122 00028NAF 4711F
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit FRAIS COURNEUVE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 16 mars 2011. Son siège est établi à La Courneuve (93120). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
Le réseau compte 2 établissements et 4 dirigeants inscrits au registre.[1]
7 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Saint-Denis, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- FRAIS COURNEUVE
- SIRET du siège
- 531 053 122 00028
- SIREN
- 531053122
- N° TVA intracommunautaire
- FR47531053122
- Numéro RCS
- 531 053 122 R.C.S. Bobigny
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Bobigny, le 16 mars 2011
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4711F
- Adresse du siège
- 171 AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER 93120 LA COURNEUVE
Objet social
déposé au registreCommerce de détail en magasin non spécialisé de tous produits à prédominance alimentaire vente de produits/bazar habillement jouets gadgets d'entretien outillage et ustensiles pour la maison et le jardin produits d'hygiène et de beauté accessoires de toutes sortes et le commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 31 janvier 2011
- Fin d'existence prévue
- 15 mars 2110
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
4 au registrePersonnes morales dirigeantes
3 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
20 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — FRAIS COURNEUVE
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Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Vie sociale & négociation collective
7 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord d'entreprise portant sur la dérogation au repos dominical
ACCORD SUR LE PERIMETRE DES ELECTIONS EN VUE DU RENOUVELLEMENT DE L'INSTANCE
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE
PROCE VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2022
PROCES VERBAL D ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE
Un accord de participation