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« L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la gestion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers »

23/09/2024 · Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 29-08-2024 a prononcé : Dit que la plan arrêté par jugement en date du 9 mai 2019 est modifié comme suit : proroge la durée initiale du plan de deux années, soit jusqu'au 9 mai 2026.

13/07/2022 · Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 30-06-2022 a prononcé Dit que le plan arrêté par jugement en date du 9 mai 2019 modifié le 1er octobre 2020 est modifié comme suit : proroge la durée initiale du plan de deux années, soit jusqu'au 9 mai 2024, ses modalités restant inchangées.

12/12/2011 · Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 01-10-2020 a prononcé : Dit que la plan arrêté par jugement en date du 9 mai 2019 est modifié comme suit : proroge la durée initiale du plan de deux années au lieu de la durée d'une année initialement arrêtée, soit jusqu'au 9 mai 2022.

12/12/2011 · Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 09-05-2019 a prononcé : arrête le plan de redressemenT. Fixe la durée du plan à 12 mois. Désigne Commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles Pellegrini, 7/9 place de la Gare 94124 La Varenne Saint Hilaire Cedex, et maintient sa mission en qualité de Mandataire judiciaire.

12/12/2011 · Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 12-10-2017 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe la période d'observation à 6 mois et la date de cessation des paiements au 12/04/2016. Nomme juge commissaire : Mme Elisabeth Goury, juge commissaire suppléant : M. Olivier Lichy, et Mandataire judiciaire : Me Gilles Pellegrini, 7/9 place de la Gare 94124 La Varenne Saint Hilaire Cedex. Fixe à 12 mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire établit la liste des créances à compter de la date de publication du présent jugement au Bodacc.

12/12/2011 · Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 13-12-2018 a prononcé prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 4 mois.

12/12/2011 · Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 18-10-2018 a prononcé : Proroge pour une durée de deux mois la période d'observation. Maintient les organes de la procédure.

12/12/2011 · Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 14-12-2017 a prononcé : Proroge pour une durée de six mois la période d'observation.