Activités d'architecture à Dole (39) depuis 1994, 10 à 19 salariés. 16 marchés publics remportés depuis 2022 et 1,9 M€ de chiffre d'affaires en 2024.
SIREN 397 937 939SIRET 397 937 939 00023NAF 7111Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026Attributions DECP, dernière notification le 03/03/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- FORMA3
- Inscription au RCS
- Greffe de Lons-le-Saunierle 09/08/1994
- SIREN
- 397 937 939
- SIRET du siège
- 397 937 939 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR06397937939
- Activité (NAF)
- Activités d'architecture7111Z
- Capital social
- 20 000 €
- Catégorie
- PME10 à 19 salariés
- Adresse du siège
- 188 AVENUE JACQUES DUHAMEL, 39100 DOLE
- Dirigeants au registre
- 3 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Independante
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Fin d'existence prévue
- 8 août 2044
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'exercice de la profession d'architecte à cette fin la société peut accomplir toutes opérations concourrant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
10/07/2024 · Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - ROUX INGENIERIE 188 Avenue Jacques Duhamel Immeuble l'Arobas 39100 DOLE, 821 074 390 RCS GTC Lons le Saunier, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2019. EFFET COMPTABLE ET FISCAL RETROACTIF AU 01/07/2019.
10/07/2024 · En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de la profession d'architecte. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
Source : texte inscrit par le greffe.
Avec qui elle travaille 22 entreprises liées
À gauche, les acheteurs publics qui l'ont retenue ; à droite, les entreprises avec qui elle répond ou partage un chantier.
Ses acheteurs publics3 sur 10
- GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39348 k€2 marchés, dernier en octobre 2025
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS329 k€2 marchés, dernier en septembre 2025
- DEPARTEMENT DU JURA231 k€1 marché, dernier en octobre 2025
En groupementcotraitants
- CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT1 marché
- SARL MARTEL1 marché
- INGETEC'S4 marchés
Source : attributions DECP rattachées par SIRET, montants des attributions listées. Dernier lien en août 2026. Le détail dans l'onglet .
Marchés publics gagnés 16 1,8 M€ depuis 2022
| Marché | Montant relatif | Montant |
|---|---|---|
| MOE rénovation énergetique du COSEC d'Echenon 2026 base+exe2026 | 55 k€ | |
| VILLE DE DIJON - Aménagements de l'immeuble 13 boulevard de l'Université2025 | 98 k€ | |
| MAITRISE D OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE - COL TAVAUX2025 | 231 k€ |
Source : attributions DECP rattachées par SIRET. Dernière notification le 03/03/2026.
Finances 3 exercices déposés
Le chiffre d'affaires est de 1,9 M€ en 2024, avec un résultat net de 265 k€.
Chiffre d'affaires, en millions d'euros
Exercices 2017 à 2024, clos le 31 décembre
Résultat net, en milliers d'euros
Exercice 2024clos le 31/12
- Chiffre d'affaires
- 1,9 M€
- Résultat net
- 265 k€
- Autonomie financière
- 48,4 %
Source : agrégats des comptes déposés. Dernier exercice déposé : 2024. Le détail dans l'onglet .
Établissements 3
| Adresse | État |
|---|---|
| 188 avenue Jacques Duhamel39100 Dole · siège | Ouvert |
| 12 rue Celer21200 Beaune | Ouvert |
| 21 rue Marcel Ayme39100 Dole | Fermé |
Deux comptes. Le registre annonce 1 établissement ouvert ; la liste en montre 2.
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
3 implantations · 1 ouverteLes 3 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
3 implantationsLa forme du réseau
22 entreprises- Ses acheteurs publics
- Groupements
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses acheteurs publics
10 entreprisesGroupements
10 entreprisesDirigeants communs
2 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2024Évolution
2017 → 2024Comptes déposés
3 exercices déposésRatios
exercice 2024D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — FORMA3
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Marchés publics remportés
16 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 1,8 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
16
Montant cumulé
1,8 M€
En préparation55 k€MOE rénovation énergetique du COSEC d'Echenon 2026 base+exe
MOE rénovation énergetique du COSEC d'Echenon 2026 base+exe
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Aménagements de l'immeuble 13 boulevard de l'UniversitéEn préparation98 k€VILLE DE DIJON - Aménagements de l'immeuble 13 boulevard de l'Université
VILLE DE DIJON - Aménagements de l'immeuble 13 boulevard de l'Université
Maître d'ouvrage : Ville de Dijon
COL TAVAUXEn préparation231 k€MAITRISE D OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE - COL TAVAUX
MAITRISE D OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE - COL TAVAUX
Maître d'ouvrage : Conseil départemental du Jura
En préparation219 k€Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Pôle Universitaire de Dole (39)
Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Pôle Universitaire de Dole (39)
Missions DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPCEn préparation102 k€Maîtrise d'œuvre pour la restructuration d'un bâtiment existant en environ 10 logements et en locaux tertiaires - 22, rue Charles de Gaulle à SAINT-VIT (Groupe
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration d'un bâtiment existant en environ 10 logements et en locaux tertiaires - 22, rue Charles de Gaulle à SAINT-VIT (Groupe
Maître d'ouvrage : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
En préparation42 k€RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Maître d'ouvrage : Mairie de Dole
En préparation42 k€Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de restauration scolaire et périscolaire sur la commune de Foucherans
Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de restauration scolaire et périscolaire sur la commune de Foucherans
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
En préparation41 k€MOE REHABILITATION MEDIATHEQUE DE PLAINOISEAU
MOE REHABILITATION MEDIATHEQUE DE PLAINOISEAU
En préparation140 k€Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux pour la réhabilitation du centre de Sécurité Sociale situé à Autun
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux pour la réhabilitation du centre de Sécurité Sociale situé à Autun
Maître d'ouvrage : CARSAT BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
En préparation226 k€Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 23 logements, rues de la Douet et Maurice Débois à LEVIER (Gr. 492)
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 23 logements, rues de la Douet et Maurice Débois à LEVIER (Gr. 492)
Maître d'ouvrage : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
En préparation128 k€Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'école de Biarne (39).
Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'école de Biarne (39).
En préparation124 k€RENOVATION RELAIS DE POSTE MOE
RENOVATION RELAIS DE POSTE MOE
Maître d'ouvrage : COMMUNE DE PERONNE
En préparation153 k€Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du GES et du COSEC de Lons-le-Saunier
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du GES et du COSEC de Lons-le-Saunier
Maître d'ouvrage : ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION (ECLA)
En préparation96 k€MO création d'un espace santé
MO création d'un espace santé
Maître d'ouvrage : Mairie de Arinthod
En préparation77 k€MOE Frasne
MOE Frasne
Maître d'ouvrage : SDIS 25
En préparation29 k€Maîtrise d'OEuvre pour la construction de deux centres d'Incendie et de Secours (CIS) du JURA
Maîtrise d'OEuvre pour la construction de deux centres d'Incendie et de Secours (CIS) du JURA
Maître d'ouvrage : SDIS DU JURA
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
Recevoir les marchés de votre métier
Une alerte garde votre recherche et ses filtres (activités d'architecture, Jura) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.
Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.