FONDATION LEOPOLD BELLAN

Action sociale sans hébergement n.c.a. à Paris (75) depuis 1900, 5 000 à 9 999 salariés. 2 marchés publics remportés depuis 2022.

SIREN 775 672 165SIRET 775 672 165 00559NAF 8899B

8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.5 000 à 9 999 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)Attributions DECP, dernière notification le 22/03/2024

Marchés publics gagnés2108 k€ cumulés, 2022 à 2024
Entreprises liées10dans son réseau
Établissements90dont 75 ouverts
Immatriculée1900au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
FONDATION LEOPOLD BELLAN
SIREN
775 672 165
SIRET du siège
775 672 165 00559
N° TVA intracommunautaire
FR87775672165
Activité (NAF)
Action sociale sans hébergement n.c.a.8899B
Catégorie
ETI5 000 à 9 999 salariés
Adresse du siège
CENTRE DE FRATERNITE SOCIA 64 RUE DU ROCHER 75008 PARIS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

Avec qui elle travaille 10 entreprises liées

À gauche, les acheteurs publics qui l'ont retenue ; à droite, les entreprises avec qui elle répond ou partage un chantier. REGION CENTRE-VAL DE LOIRE pèse 69 k€, plus de la moitié du montant de ses marchés.

Ses acheteurs publics2

FONDATION LEOPOLD BELLAN
Paris
10
entreprises liées

Sur le même chantier

Source : attributions DECP rattachées par SIRET, montants des attributions listées. Dernier lien en mars 2024. Le détail dans l'onglet .

Marchés publics gagnés 2 108 k€ depuis 2022

MarchéMontant relatifMontant
BOURGUEIL - GIZEUX - ST NICOLAS DE BOURGUEIL "Habitat Sénior"202439 k€
LYCEE FONDETTES/AGROCAMPUS A FONDETTES CONSTRUCTION D'UN POLE EAU-PAYSAGE-AGRICULTURE202269 k€

Source : attributions DECP rattachées par SIRET. Dernière notification le 22/03/2024.

La forme du réseau

10 entreprises
VRTRSMPCGA•
  • Ses acheteurs publics
  • Mêmes chantiers

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

2 entreprises

Mêmes chantiers

8 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Marchés publics remportés

2 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 108 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2024BOURGUEIL - GIZEUX - ST NICOLAS DE BOURGUEIL "Habitat Sénior"39 k€
2022LYCEE FONDETTES/AGROCAMPUS A FONDETTES CONSTRUCTION D'UN POLE EAU-PAYSAGE-AGRICULTURE69 k€

Chantiers gagnés

Chantiers

2

Montant cumulé

108 k€

ST NICOLAS DE BOURGUEIL "Habitat Sénior"En préparation39 k€
22 mars 2024Dép. 375 autres entreprises

BOURGUEIL - GIZEUX - ST NICOLAS DE BOURGUEIL "Habitat Sénior"

Sur le même chantier

MACONNERIE AMBOISIENNE

TRANSTERRASSEMENT CENTRE

SARL DANIEL BELLET

REMY ET LEBERT

PROUST

En préparation69 k€
26 septembre 2022Fondettes3 autres entreprises

LYCEE FONDETTES/AGROCAMPUS A FONDETTES CONSTRUCTION D'UN POLE EAU-PAYSAGE-AGRICULTURE

Maître d'ouvrage : REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Sur le même chantier

ARARAT

CRUARD COUVERTURE

GSA 5

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus72parcelles cadastrales
Surface au sol107 hacumulée
Locaux90bâtis recensés
Implantation22communes · 10 départements

Où sont ces terrains

10 départements
78Yvelines2637Indre-et-Loire2260Oise1294Val-de-Marne793Seine-Saint-Denis292Hauts-de-Seine228Eure-et-Loir175Paris077Seine-et-Marne091Essonne0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre72terrains

90 locaux · 107 ha au sol

Bailleur à construction2terrains

35 locaux · 5 135 m² au sol

Emphytéote23terrains

19 locaux · 17,5 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 72 terrains, pas de 97 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 2 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

100 accords publiés sur Legifrance depuis 2017. Affichage des 100 plus récents sur un total de 148.

TélétravailForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTentreprise

Avenant 2 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville

signé le 25 février 2026IDCC 29CGT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

accord relatif à la mise en oeuvre d'une prime transport au bénéfice des salariés du Pôle Cardiologique Léopold Bellan de l'Oise

signé le 28 janvier 2026IDCC 29CGT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
AVENANTentreprise

Avenant à l'avenant n° 1 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville

signé le 27 janvier 2026IDCC 29CGT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

Avenant n° 1 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville

signé le 9 décembre 2025IDCC 29CGT
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DU POLE MEDICO EDUCATIF LEOPOLD BELLAN DE VAYRES SUR ESSONNE

signé le 20 novembre 2025IDCC 413SOLIDAIRES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+2
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en œuvre d’une « Prime carburant » au bénéfice des salariés des Ateliers Léopold Bellan de Verneuil-en-Halatte

signé le 9 juillet 2025CFDT, Autre
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en oeuvre d'une prile carburant au bénéfice des salariés de l'Hopital de Prévention et de Réadaptation Léopold Bellan de Chaumont en Vexin

signé le 30 avril 2025IDCC 29CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la prime de transport des ateliers et accueil de jour

signé le 28 avril 2025IDCC 413CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la prime de transport des ateliers et accueil de jour

signé le 28 avril 2025IDCC 413CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'Entreprise relatif à la Prime Transport au sein du Pôle Autonomie Habitats-Accompagnement à la Vie Sociale Léopold BELLAN de NOYON

signé le 28 avril 2025IDCC 413CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail de nuit
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES DITES "GUERINI" DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN AU TITRE DES ANNEES 2024-2025

signé le 17 janvier 2025IDCC 29CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail du dimancheTravail de nuit
AVENANTForfait joursentreprise

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMMENAGEMENT DU TRAVAIL AU SEIN DE LA RESIDENCE MEDICALISEE POUR PERSONNES AGEES LEOPOLD BELLAN DE BOIS COLOMBES

signé le 13 janvier 2025IDCC 29CFE-CGC, SOLIDAIRES
Forfaits (en heures, en jours)
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ARCHITECTURE, AU CONTENU ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

signé le 8 janvier 2025IDCC 29CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT

signé le 8 janvier 2025IDCC 413CFDT
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
AVENANTTélétravailentreprise

AVENANT DE PROROGATION L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN DU 26 FEVRIER 2021

signé le 20 décembre 2024IDCC 29CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapés+6
ACCORDentreprise

Un Accord relatif à la prime transport au sein du Pôle Médico éducatif Leopold Bellan de Seine et Marne au titre de l'année 2025

signé le 18 décembre 2024IDCC 29Autre
Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DE L'INSTITUT MEDICO PROFESSIONNEL LEOPOLD BELLAN DE VAYRES SUR ESSONNE

signé le 29 novembre 2024IDCC 413CFTC, SOLIDAIRES
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en œuvre du Droit d’expression au sein des établissements de la Fondation Léopold BELLAN

signé le 15 novembre 2024IDCC 29CGT, CFDT
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Mise en oeuvre du droit d'expression

signé le 10 octobre 2024IDCC 29CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDTélétravailentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS EN VIGUEUR AU SEIN DE LA MAISON LEOPOLD BELLAN DE FONTENAY SOUS BOIS

signé le 7 octobre 2024IDCC 29CFTC, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezTélétravail+1
AVENANTentreprise

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ANTICIPATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA BASE DE L’ARTICLE 3 DE LA LOI DU 13 JUIN 1998 CENTRE DE GERONTOLOGIE CLINIQUE LEOPOLD BELLAN

signé le 15 juillet 2024IDCC 29CFTC, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord relatif à la réduction des mandats des membres du Comité Social et Economique de la Maison Léopold Bellan de Fontenay sous Bois

signé le 8 juillet 2024IDCC 29
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA MAISON LEOPOLD BELLAN DE FONTENAY-SOUS-BOIS

signé le 8 juillet 2024IDCC 29
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

signé le 5 juillet 2024IDCC 29CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

Avenant 4 à l'accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 20 décembre 1999 au sein du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Léopold Bellan

signé le 17 avril 2024IDCC 29
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)+1
ACCORDentreprise

Accord d'établissement relatif à la prime transport au sein du CRRF Léopold Bellan

signé le 17 avril 2024IDCC 29
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
AVENANTentreprise

Avenant 3 à l'accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 20 décembre 1999 au sein du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Léopold Bellan

signé le 17 avril 2024IDCC 29
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord d'établissement relatif à la mise en oeuvre d'une "prime transport" au bénéfice des salariés du FAM Léopold Bellan de Monchy St Eloi et du SSIAD Hygie Santé de Lacroix St Ouen

signé le 9 avril 2024IDCC 29CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en oeuvre d'une prime transport au bénéfice des salariés du Centre d'Habitat-SAVS-SEAD de la Fondation Léopold Bellan

signé le 9 avril 2024IDCC 413CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en oeuvre d'une prime transport au bénéfice des salariés du Centre de Prévention et de Réadaptation Cardio-Vasculaire Léopold Bellan

signé le 9 avril 2024IDCC 29CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)

70 accords supplémentaires non affichés.

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