FONCIERE DE L'ARRATZ

Proville (59)

SIREN 402598361SIRET 402 598 361 00036NAF 7010Z

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Établissements3

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social3 M€

Immatriculation200315 mai 2003

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FONCIERE DE L'ARRATZ depuis le 15 mai 2003. Son siège est établi à Proville (59267). Le capital social s'élève à 3 000 000 €.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Nord, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: FONCIERE DE L'ARRATZ
SIRET du siège: 402 598 361 00036
SIREN: 402598361
N° TVA intracommunautaire: FR80402598361
Numéro RCS: 402 598 361 R.C.S. Lille
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Lille, le 15 mai 2003
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 3 000 000 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 7010Z
Adresse du siège: 99 B RUE LUCIEN SAMPAIX 59267 PROVILLE

Observations du greffe

RCS

06/04/2018Radiation du RCS le 08/12/1998 avec effet au 20/04/1998 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE ( 98 D 614).

06/04/2018En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

06/04/2018SOCIETE CIVILE HOLDING

13/04/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13/04/2016Transformation de la société à compter du 01/01/2014 Ancienne forme : Société civile (SC) Nouvelle forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2014 : Nouveau : PITRES Claire, Gérant

13/04/2016Changement de dénomination à compter du 11/10/2014 Ancienne : C.M. HOLDING Nouvelle : FONCIERE DE L'ARRATZ Augmentation de capital à compter du 11/10/2014 Ancien : 19 528,72 EUR Nouveau : 3 000 000 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: GESTION_DE_BIENS
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 91 ans
Début d'activité: 12 octobre 1995
Fin d'existence prévue: 14 mai 2094
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

CLAIRE TASSILLYGérant JEAN-LOUIS TASSILLYGérant

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

10 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

2 juillet 2026Modifications diversesbodacc
Modifications diverses — FONCIERE DE L'ARRATZ
28 juin 2026Modifications diversesbodacc
Modifications diverses — FONCIERE DE L'ARRATZ
24 avril 2026Dépôts des comptesbodacc
Dépôts des comptes — FONCIERE DE L'ARRATZ
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Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus0parcelles cadastrales

Surface au sol—cumulée

Locaux2bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

75Paris0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.