FONCIERE DE L'ARRATZ
Activités des sièges sociaux à Proville (59) depuis 2003.
SIREN 402 598 361SIRET 402 598 361 00036NAF 7010Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- FONCIERE DE L'ARRATZ
- Inscription au RCS
- Greffe de Lillele 15/05/2003
- SIREN
- 402 598 361
- SIRET du siège
- 402 598 361 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR80402598361
- Activité (NAF)
- Activités des sièges sociaux7010Z
- Capital social
- 3 000 000 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 99 B RUE LUCIEN SAMPAIX 59267 PROVILLE
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Gestion de biens
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 91 ans
- Début d'activité
- 12 octobre 1995
- Fin d'existence prévue
- 14 mai 2094
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
06/04/2018 · Radiation du RCS le 08/12/1998 avec effet au 20/04/1998 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE ( 98 D 614).
06/04/2018 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/04/2018 · SOCIETE CIVILE HOLDING
13/04/2016 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/04/2016 · Transformation de la société à compter du 01/01/2014 Ancienne forme : Société civile (SC) Nouvelle forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2014 : Nouveau : PITRES Claire, Gérant
13/04/2016 · Changement de dénomination à compter du 11/10/2014 Ancienne : C.M. HOLDING Nouvelle : FONCIERE DE L'ARRATZ Augmentation de capital à compter du 11/10/2014 Ancien : 19 528,72 EUR Nouveau : 3 000 000 EUR
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
10 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
10 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Modifications diverses — FONCIERE DE L'ARRATZ
- Modifications diverses — FONCIERE DE L'ARRATZ
- Dépôts des comptes — FONCIERE DE L'ARRATZ
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Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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