FONCIERE DE L'ARC

Paris (75)

SIREN 839095437SIRET 839 095 437 00027NAF 6420Z

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Société par actions simplifiée
Établissements2
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculation201819 avril 2018
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FONCIERE DE L'ARC sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 19 avril 2018. Son siège est établi à Paris (75017).[1]

Le réseau compte 2 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
FONCIERE DE L'ARC
SIRET du siège
839 095 437 00027
SIREN
839095437
N° TVA intracommunautaire
FR38839095437
Numéro RCS
839 095 437 R.C.S. Paris
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 19 avril 2018
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6420Z
Adresse du siège
35 RUE FORTUNY 75017 PARIS

Objet social

déposé au registre

La prise d'intérêts dans toute les sociétés industrielles, commerciales, immobilières, financières ou autres, constituées ou à constituer. L'acquisition, l'aliénation, l'échange et toutes opérations portant sur des actions, parts sociales, parts d'intérêts, et généralement sur toutes valeurs mobilières ou droits immobiliers quelconques ainsi que la gestion desdits titres.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

1 inscription modificative
19/04/2018Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
18 avril 2117
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus13parcelles cadastrales
Surface au sol4 297 m²cumulée
Locaux5bâtis recensés
Implantation4communes · 4 départements

Où sont ces terrains

4 départements
78Yvelines1044Loire-Atlantique295Val-d'Oise193Seine-Saint-Denis0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.