FONCIERE BAM
Supports juridiques de programmes à Saint-Gilles (35)
SIREN 893305441SIRET 893 305 441 00014NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit FONCIERE BAM depuis le 26 janvier 2021. Son siège est établi à Saint-Gilles (35590).[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 6820A), dans le département d'Ille-et-Vilaine.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Ille-et-Vilaine, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- FONCIERE BAM
- SIRET du siège
- 893 305 441 00014
- SIREN
- 893305441
- N° TVA intracommunautaire
- FR44893305441
- Numéro RCS
- 893 305 441 R.C.S. Rennes
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Rennes, le 26 janvier 2021
- Forme juridique
- code SARL (autre)
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 6820A — Supports juridiques de programmes
- Adresse du siège
- 2 RUE DES AULNES ZA DU GRIPAIL, 35590 SAINT-GILLES
Objet social
déposé au registretoutes opérations de marchand de biens telles que définies par l'article 35 1 du Code Général des Impôts ; l'acquisition de terrains ou d'immeubles, l'aménagement de terrains en lotissement, la revente des lots ainsi créés, bâtis ou non bâtis, la revente des immeubles après travaux, la construction de bien immobiliers ; toutes opérations de promotion immobilière.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 avril
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 25 janvier 2120
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
10 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Modifications diverses — MACOMA
- Dépôts des comptes — FONCIERE BAM
{"dateCloture": "2025-04-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Permis déposés par cette entreprise
Permis
1
Surface cumulée
327 m²
Permis de construire (1)
PCPermis Construire24 logements
4 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.