Agences immobilières à Torcy (77) depuis 2011.
SIREN 338 875 958SIRET 338 875 958 00047NAF 6831Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- FONBAIL
- Inscription au RCS
- Greffe de Melunle 27/04/2011
- SIREN
- 338 875 958
- SIRET du siège
- 338 875 958 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR83338875958
- Activité (NAF)
- Agences immobilières6831Z
- Capital social
- 22 867 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 38 AVENUE DE LINGENFELD, 77200 TORCY
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 25 ans
- Début d'activité
- 1er octobre 1986
- Fin d'existence prévue
- 26 avril 2036
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
27/04/2011 · Transfert du siège & de l'établissement principal du greffe d'Evry 1986B01415 ... exploité du 06.10. 1986 au 01.03.2011 au 75 Avenue François Mitterand 91200 Athis Mons Transféré au 38 Avenue Lingenfel d 77200 Torcy A compter du 01.03.2011 ....
27/04/2011 · Historique : Mention du Tribual de Commerce d'Evry 01 Janvier 2002 ,numéro 4595 Conversion du capita l social en euros effectuée d'officr par le greffi er du tribunal de commerce en application du décre t N°2001-474 du 30 mai 2001
27/04/2011 · L'entreprise ne conserve pas d'établissement secon daire dans le ressort de l'ancien siège.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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