FAC-ET

« Travaux de façade, étanchéité, peinture, plâtrerie. »

08/12/2023 · Par jugement en date du 05/12/2023, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de FAC-ET (SAS)

19/10/2023 · Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 09/11/2021 , a prononcé la faillite personnelle de M. Ibrahim BAYGELDI pour une durée de 10 ans , nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny

18/12/2020 · Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 15/12/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure la SAS FAC-ET Date d'effet : 15/12/2020

10/07/2020 · Par jugement en date du 30 juin 2020, le tribunal de commerce de Belfort prononce la liquidation judiciaire simplifiée, maintient MM. Christian Reynaud et Alain Girolimetto juges commissaires, désigne Me Flavien Marchal, Espace Vauban - boulevard Richelieu 90000 Belfort, en qualité de liquidateur.

01/07/2020 · Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 30/06/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de la FAC-ET en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort Date cessation d'activité : 30/06/2020 Date d'effet : 30/06/2020

26/02/2020 · Jugement en date du 18/02/2020 le tribunal de commerce de Belfort a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 15/10/2018, nomme Messieurs Christian Reynaud et Alain Girolimetto en qualité de juges commissaires, nomme Me Flavien Marchal Espace Vauban boulevard Richelieu 90000 Belfort, en qualité de mandataire judiciaire, avec une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 18/08/2020.Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

20/02/2020 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 18/02/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SAS FAC-ET, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/10/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 18/02/2020

27/01/2020 · Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 04/11/2019

22/01/2020 · LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

22/01/2020 · L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.