FABREGUE

St Yrieix la Perche (87)

SIREN 411188931SIRET 411 188 931 00033NAF 1812Z

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée200 à 249 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés50+au moins — le total n'est pas calculé
Dirigeants2inscrits au registre
Accords13déposés au registre
Capital social4,4 M€
Immatriculation20088 avril 2008
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FABREGUE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 8 avril 2008. Son siège est établi à St Yrieix la Perche (87500). Le capital social s'élève à 4 471 873 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 50 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

13 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Vienne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
FABREGUE
SIRET du siège
411 188 931 00033
SIREN
411188931
N° TVA intracommunautaire
FR54411188931
Numéro RCS
411 188 931 R.C.S. Limoges
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Limoges, le 8 avril 2008
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
4 471 873 €
Effectif
200 à 249 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
1812Z
Adresse du siège
BOIS JOLI 87500 ST YRIEIX LA PERCHE

Objet social

déposé au registre

L'exploitation d'un ou plusieurs établissements d'imprimerie négoce de fournitures de bureau informatique imprimes administratifs papeterie

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
16/02/2021RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 12-01-2021
28/02/2020CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société civile SE TRANSFORME EN Société par actions simplifiée A COMPTER DU 31-12-2019
28/02/2020SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FABREGUE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL Bois Joli 87500 Saint Yrieix la Perche RCS RCS Limoges 766 500 136

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
01/07/2025Ouverture d’un nouvel établissement
30/06/2025Modification des bénéficiaires effectifs
01/01/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
31/12/2023Fermeture d’un établissement
26/11/2021Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
49 ans
Début d'activité
1er janvier 1997
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

GROUPE Y AUDITCommissaire aux comptes titulairefiche non disponible

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 entreprises
CCCCCCCCCCNEEEEEMLLLACDAIBCLE
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises

Groupements

10 entreprises
NORD IMPRIMCotraitant6 marchés · dernier févr. 2026 · 755 k€Co-titulaire (sans groupement formel)
Entreprise 720802313Cotraitant2 marchés · dernier janv. 2026 · 240 k€Co-titulaire (sans groupement formel)
Entreprise 409093515Cotraitant2 marchés · dernier juil. 2025 · 160 k€Co-titulaire (sans groupement formel)
Entreprise 380267427Cotraitant1 marché · dernier févr. 2026 · 280 k€Co-titulaire (sans groupement formel)
Entreprise 757500913Cotraitant1 marché · dernier févr. 2026 · 400 k€Co-titulaire (sans groupement formel)
Entreprise 950391730Cotraitant1 marché · dernier févr. 2026 · 400 k€Co-titulaire (sans groupement formel)
MALVEZIN-VALADOU (IMPRIMERIE CHAMPAGNAC)Cotraitant1 marché · dernier oct. 2024 · 35 k€Co-titulaire (sans groupement formel)LACOSTECotraitant1 marché · dernier juin 2024 · 90 k€Co-titulaire (sans groupement formel)LYRECO FRANCECotraitant1 marché · dernier juin 2024 · 90 k€Co-titulaire (sans groupement formel)L'ARTESIENNE (ILLICO BY L'ARTESIENNE)Cotraitant1 marché · dernier janv. 2024 · 75 k€Co-titulaire (sans groupement formel)

Mêmes chantiers

8 entreprises

Dirigeants communs

1 entreprise

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La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 6,2 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026IMPRIMES DIVERS40 k€
2026PAPIER PASSE-PARTOUT_PAPIER ENTETE_ SUITE DE LETTRE_FEUILLE DE PAIE480 k€
2026papier passe-partout, papier à entête, suite de lettre, feuille de paie120 k€
2026Fourniture et livraison de fournitures courantes de bureau et de papier d'impression: Lot 2: Papier d'impression68 k€
2026Fourniture et livraison de fournitures courantes de bureau et de papier d'impression: Lot 1: Fournitures de bureau32 k€
2026LOT 02 : PAPIER D'IMPRESSION68 k€
2026Impression de la gamme des publications touristiques de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier32 k€
20261A LOT 1 IMPRESSION FABRICATION IMPRESSION ET FACONNAGE DE DOCUMENTS400 k€
2026Accord cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures de bureau et de papier pour les services administratifs de la commune6 k€
2025Impression et Façonnage pour les besoins du Conseil départemental du Cher 2026-2030360 k€
2025Fourniture de papier et enveloppes18 k€
2025Impression calendrier de collecte des déchets 20263 k€
2025Horaires de marées 2026648 €
2025Fournitures scolaires et fournitures de bureau (2025-2029) - Relance lot n°4 : Fournitures de bureau41 k€
202525015 - Fabrication d'imprimés, d'objets publicitaires et fournitures de consommables d'imprimeries3 k€
2025Fourniture et livraison de papier pour copieurs et imprimantes du Conseil départemental de la Haute-Vienne150 k€
2025MAINTENANCE DE COPIEURS DE MARQUE XEROX100 k€
2025MAINTENANCE DE COPIEURS DE MARQUE RICOH55 k€
2025MS3 Consommables informatiques/papier/bureau - LOT 3 FOURNITURES DE BUREAU45 k€
2025IMPRESSION FACONNAGE ET LIVRAISON SANS DIFFUSION DU MAGAZINE MUNICIPAL 2025 A 202896 k€
2025Achat de livrets de famille pour la mairie des 6/83 k€
2025Fournitures de bureau, documents administratifs règlementaires, enveloppes imprimées et papier120 k€
2025FOURNITURES DE BUREAU, DOCUMENTS ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES, ENVELOPPES IMPRIMEES ET PAPIER120 k€
2025ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES LOT 01 PETITES FOURNITURES ET MATERIELS DE BUREAU43 k€
2025ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES LOT 1 - PETITES FOURNITURES ET MATERIELS DE BUREAU754 k€
2025Achat de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs - Lot 3 Imprimés et formulaires administratifs12 k€
2025LOT 01 IMPRESSION FACONNAGE ET MISE SOUS FILM1,4 M€
2024IMPRESSION MAGAZINE CREUSE LOT 1300 k€
2024Lot 2 : papier pour la reprographie et l'impression26 k€
2024Fournitures administratives - 3 lots - Lot n° 2 : Registres et imprimés municipaux12 k€
2024Fourniture et livraison de livrets de famille, autres fournitures d'administration générale d'Etat Civil et articles protocolaires pour la Mairie 6/83 k€
2024Réalisation et impression du Journal du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin: Lot 2: Impression du journal du Parc35 k€
2024IMPRESSION ADEME MAGAZINE ET LETTRES ADEME150 k€
2024Impression de la lettre d'information n°668 k€
2024Fourniture d'ordonnances protégées au profit du GHT Nord Franche-Comté44 k€
2024La Mairie de Secteur consulte pour l'achat de fourniture pour notre bureau Etat Civil4 k€
2024MS2 consommables informatiques/papier/bureau - LOT3 - FOURNITURES COURANTES DE BUREAU90 k€
2024MAGAZINE OFFICIEL - TRAVAUX D'IMPRESSIONS ET DE PAPETERIE POUR LES EDITIONS DE COMMUNICATION700 k€
2024ACHAT DE LIVRETS DE FAMILLE POUR LE SERVICE DE L'ETAT CIVIL - ANNEES 2024 A 2027-SM-CP25 k€
2024INX Marché Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé\ncode…300 k€
37 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

50

Montant cumulé

7,5 M€

En préparation40 k€
13 mars 2026Herblay-sur-Seine

IMPRIMES DIVERS

Maître d'ouvrage : Mairie de Herblay sur Seine

En préparation480 k€
27 février 2026Évry-Courcouronnes

PAPIER PASSE-PARTOUT_PAPIER ENTETE_ SUITE DE LETTRE_FEUILLE DE PAIE

Maître d'ouvrage : CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

En préparation120 k€
27 février 2026Ris-Orangis

papier passe-partout, papier à entête, suite de lettre, feuille de paie

Maître d'ouvrage : Commune de Ris Orangis

En préparation100 k€
26 février 2026Panazol

Fourniture et livraison de fournitures courantes de bureau et de papier d'impression: Lot 2: Papier d'impression

Maître d'ouvrage : Mairie de Panazol

En préparation68 k€
26 février 2026Panazol

LOT 02 : PAPIER D'IMPRESSION

Maître d'ouvrage : Mairie de Panazol

En préparation32 k€
9 février 2026Noirmoutier-en-l'Île

Impression de la gamme des publications touristiques de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

En préparation400 k€
6 février 2026Limoges

1A LOT 1 IMPRESSION FABRICATION IMPRESSION ET FACONNAGE DE DOCUMENTS

Maître d'ouvrage : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

En préparation6 k€
12 janvier 2026Saint-Étienne-de-Montluc

Accord cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures de bureau et de papier pour les services administratifs de la commune

Maître d'ouvrage : Mairie de Saint Etienne de Montluc

En préparation360 k€
10 décembre 2025Bourges4 autres entreprises

Impression et Façonnage pour les besoins du Conseil départemental du Cher 2026-2030

Maître d'ouvrage : Conseil Départemental du Cher

Sur le même chantier

IMAYE GRAPHIC (ETIC)

DUPLIGRAFIC

BERGER LEVRAULT

AFFICOLOR

En préparation18 k€
9 décembre 2025Cestas

Fourniture de papier et enveloppes

Maître d'ouvrage : Mairie de Canejan

En préparation648 €
7 novembre 2025Dép. 76

Horaires de marées 2026

Maître d'ouvrage : Communauté de communes des Villes Soeurs

En préparation3 k€
7 novembre 2025Dép. 76

Impression calendrier de collecte des déchets 2026

Maître d'ouvrage : Communauté de communes des Villes Soeurs

Relance lot n°4 : Fournitures de bureauEn préparation41 k€
19 octobre 2025Rodez

Fournitures scolaires et fournitures de bureau (2025-2029) - Relance lot n°4 : Fournitures de bureau

Maître d'ouvrage : Ville Rodez

Fabrication d'imprimés, d'objets publicitaires et fournitures de consommables d'imprimeriesEn préparation3 k€
14 octobre 2025Béziers1 autre entreprise

25015 - Fabrication d'imprimés, d'objets publicitaires et fournitures de consommables d'imprimeries

Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier de Béziers

Sur le même chantier

CHAUMEIL CENTRE FRANCE

En préparation150 k€
11 août 2025Limoges

Fourniture et livraison de papier pour copieurs et imprimantes du Conseil départemental de la Haute-Vienne

Maître d'ouvrage : Conseil Départemental Haute-Vienne

En préparation55 k€
6 août 2025Limoges

MAINTENANCE DE COPIEURS DE MARQUE RICOH

Maître d'ouvrage : VILLE DE LIMOGES

En préparation100 k€
6 août 2025Limoges

MAINTENANCE DE COPIEURS DE MARQUE XEROX

Maître d'ouvrage : VILLE DE LIMOGES

LOT 3 FOURNITURES DE BUREAUEn préparation45 k€
26 mai 2025Castelnaudary

MS3 Consommables informatiques/papier/bureau - LOT 3 FOURNITURES DE BUREAU

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE CASTELNAUDARY

En préparation96 k€
22 avril 2025Baugé-en-Anjou

IMPRESSION FACONNAGE ET LIVRAISON SANS DIFFUSION DU MAGAZINE MUNICIPAL 2025 A 2028

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE BAUGE EN ANJOU

En préparation3 k€
7 mars 2025Dép. 13

Achat de livrets de famille pour la mairie des 6/8

Maître d'ouvrage : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20

En préparation120 k€
25 février 2025Béziers3 autres entreprises

FOURNITURES DE BUREAU, DOCUMENTS ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES, ENVELOPPES IMPRIMEES ET PAPIER

Maître d'ouvrage : Mairie de BEZIERS

Sur le même chantier

ANTALIS FRANCE

LYRECO FRANCE

COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE (CEPAP)

En préparation120 k€
25 février 2025Béziers3 autres entreprises

Fournitures de bureau, documents administratifs règlementaires, enveloppes imprimées et papier

Maître d'ouvrage : Mairie de BEZIERS

Sur le même chantier

ANTALIS FRANCE

LYRECO FRANCE

COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE (CEPAP)

En préparation43 k€
20 janvier 2025Limoges

ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES LOT 01 PETITES FOURNITURES ET MATERIELS DE BUREAU

Maître d'ouvrage : CCAS DE LIMOGES

PETITES FOURNITURES ET MATERIELS DE BUREAUEn préparation754 k€
20 janvier 2025Limoges

ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES LOT 1 - PETITES FOURNITURES ET MATERIELS DE BUREAU

Maître d'ouvrage : VILLE DE LIMOGES

Lot 3 Imprimés et formulaires administratifsEn préparation12 k€
13 janvier 2025Noirmoutier-en-l'Île1 autre entreprise

Achat de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs - Lot 2 Papier

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

Sur le même chantier

ANTALIS FRANCE

En préparation1,4 M€
2 janvier 2025Limoges

LOT 01 IMPRESSION FACONNAGE ET MISE SOUS FILM

Maître d'ouvrage : VILLE DE LIMOGES

En préparation300 k€
18 décembre 2024

IMPRESSION MAGAZINE CREUSE LOT 1

Maître d'ouvrage : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE

En préparation26 k€
17 décembre 2024Dép. 19

Lot 2 : papier pour la reprographie et l'impression

Maître d'ouvrage : CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES

Lot n° 2 : Registres et imprimés municipauxEn préparation12 k€
21 novembre 2024Port-la-Nouvelle

Fournitures administratives - 3 lots - Lot n° 2 : Registres et imprimés municipaux

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE

En préparation3 k€
23 octobre 2024Dép. 13

Fourniture et livraison de livrets de famille, autres fournitures d'administration générale d'Etat Civil et articles protocolaires pour la Mairie 6/8

Maître d'ouvrage : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20

En préparation35 k€
10 octobre 2024Peyrelevade

Réalisation et impression du Journal du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin: Lot 2: Impression du journal du Parc

Maître d'ouvrage : Parc Naturel Régional de Millevaches

En préparation150 k€
26 septembre 2024Dép. 90

IMPRESSION ADEME MAGAZINE ET LETTRES ADEME

Maître d'ouvrage : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME)

En préparation8 k€
24 juillet 2024Dép. 75

Impression de la lettre d'information n°66

En préparation44 k€
16 juillet 2024Dép. 90

Fourniture d'ordonnances protégées au profit du GHT Nord Franche-Comté

Maître d'ouvrage : HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

En préparation4 k€
12 juillet 2024Dép. 13

La Mairie de Secteur consulte pour l'achat de fourniture pour notre bureau Etat Civil

Maître d'ouvrage : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20

FOURNITURES COURANTES DE BUREAUEn préparation90 k€
17 juin 2024Castelnaudary

MS2 consommables informatiques/papier/bureau - LOT3 - FOURNITURES COURANTES DE BUREAU

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE CASTELNAUDARY

TRAVAUX D'IMPRESSIONS ET DE PAPETERIE POUR LES EDITIONS DE COMMUNICATIONEn préparation700 k€
31 mai 2024Les Sables-d'Olonne

MAGAZINE OFFICIEL - TRAVAUX D'IMPRESSIONS ET DE PAPETERIE POUR LES EDITIONS DE COMMUNICATION

Maître d'ouvrage : Ville des Sables d’Olonne

ANNEES 2024 A 2027-SM-CPEn préparation25 k€
14 mai 2024Toulouse

ACHAT DE LIVRETS DE FAMILLE POUR LE SERVICE DE L'ETAT CIVIL - ANNEES 2024 A 2027-SM-CP

Maître d'ouvrage : Ville de Toulouse

En préparation300 k€
15 avril 2024Dép. 94

INX Marché Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé\ncode

Maître d'ouvrage : Agence nationale de santé publique

En préparation48 k€
15 avril 2024Sablé-sur-Sarthe

MAGAZINE

Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Pays Sabolien

En préparation200 k€
11 mars 2024Limoges

1A FOURNITURE DE BUREAU LOT 2 PAPIER

Maître d'ouvrage : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

En préparation240 k€
11 mars 2024Limoges

1A FOURNITURE DE BUREAU LOT 1 COURANTES

Maître d'ouvrage : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

En préparation440 k€
31 janvier 2024Cahors1 autre entreprise

Impression et distribution de " Contact Lotois ", magazine d'information du Département du Lot

Maître d'ouvrage : DEPARTEMENT DU LOT

Sur le même chantier

LA POSTE

En préparation12 k€
30 janvier 2024Antibes

ACQUISITION DE LIVRETS DE FAMILLE ET DE LEURS ACCESSOIRES

Maître d'ouvrage : Ville d'Antibes (06)

Lot n°1 : Fourniture d'ordonnances non sécuriséesEn préparation60 k€
26 septembre 2023

Fourniture d'ordonnances pour le GHT du Hainaut-Cambrésis - Lot n°1 : Fourniture d'ordonnances non sécurisées

Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier de Valenciennes

Lot n°2 : Fourniture d'ordonnances sécuriséesEn préparation120 k€
26 septembre 2023

Fourniture d'ordonnances pour le GHT du Hainaut-Cambrésis - Lot n°2 : Fourniture d'ordonnances sécurisées

Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier de Valenciennes

En préparation20 k€
9 juin 2023Limoges

Prestations de maintenance des photocopieurs de marque Xerox et de déménagements éventuels des matériels.

Maître d'ouvrage : CCAS DE LIMOGES

En préparation66 k€
2 juin 2023Limoges

Prestations de maintenance des photocopieurs de marque Xerox et de déménagements éventuels des matériels

Maître d'ouvrage : VILLE DE LIMOGES

En préparation44 k€
21 février 2023Limoges

Prestations de maintenance des photocopieurs de marque Ricoh et de déménagement éventuel des matériels.

Maître d'ouvrage : VILLE DE LIMOGES

En préparation39 k€
19 janvier 2022Noirmoutier-en-l'Île

Impression de la gamme des publications touristiques de l'Office de Tourisme de l'île de Noirmoutier

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

45 chantiers masqués sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus8parcelles cadastrales
Surface au sol5,4 hacumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
87Haute-Vienne8

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

13 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTentreprise

AVENANT2 A L'ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 29 février 2024IDCC 184CFDT
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord portant sur un système de garanties collectives de prévoyance (cadres) du 18/12/2015

signé le 18 janvier 2024IDCC 184CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA Couverture complémentaire santé - maladie (ENSEMBLE DU PERSONNEL)

signé le 6 décembre 2023IDCC 184CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTentreprise

AVENANT N°2 à L'accord du 26/12/2008 et à son avenant du 18/12/2015 portant sur un système de garanties collectives de prévoyance (Collège Cadres)

signé le 6 décembre 2023IDCC 184CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

AVENANT 2 à l'accord d'entreprise du 26/12/2008 (et à son avenant du 18/12/2015), portant sur un système de garanties collectives de prévoyance (collège non-cadres)

signé le 6 décembre 2023IDCC 184CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 16 octobre 2023IDCC 184CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD METTANT EN PLACE UNE CLAUSE DE REVOYURE SUR L'EVENTUEL VERSEMENT D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT

signé le 16 février 2023IDCC 184CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 01/02/2022

signé le 30 janvier 2023IDCC 184CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

signé le 1 février 2022IDCC 184CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

signé le 17 décembre 2021IDCC 804CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

PROCES-VERBAL DE REUNION NAO 2021

signé le 7 décembre 2021IDCC 804CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

signé le 7 juillet 2021IDCC 184CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19

signé le 17 avril 2020IDCC 184
Autre, précisez
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