EXEQUATUR

Activités des sièges sociaux à Paris (75)

SIREN 306617440SIRET 306 617 440 00020NAF 0000Z

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0000Z — Activités des sièges sociaux
Dirigeants6inscrits au registre
Capital social38 k€
Immatriculation197613 juillet 1976
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit EXEQUATUR depuis le 13 juillet 1976. Son siège est établi à Paris (75012). Le capital social s'élève à 38 417 €.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 0000Z), dans le département de Paris.[1]

Le registre enregistre 6 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
EXEQUATUR
SIRET du siège
306 617 440 00020
SIREN
306617440
N° TVA intracommunautaire
FR71306617440
Numéro RCS
306 617 440 R.C.S. Paris
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 13 juillet 1976
Forme juridique
code SA (autre)
Capital social
38 417 €
Code NAF / APE
0000Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
3 AVENUE DE CORBERA, 75012 PARIS

Observations du greffe

RCS
09/07/2001DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 09.07.99.
09/07/2001JUGEMENT DU 29.07.99. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 992874, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 29.11.99, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.06.99, JUGE COMMISSAIRE MME METGE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.PIARD, REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, ADMINISTRATEUR ME VERGNAUD 1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
09/07/2001JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29.11.99 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 29.11.99
09/07/2001JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23.03.2000 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29.07.2000 ADMINISTRATEUR ME VERGNAUD 1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE D'ASSISTER
09/07/2001JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.07.2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 29.07.2000
09/07/2001JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.07.2000 NOMMANT M.COURBOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
09/07/2001JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28.09.2000 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA EXEQUATUR.COM, SOCIETE A CREER, REPRESENTEE PAR MRS ABRAMCZYK - PRISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DECOMMERCE AVEC ENTREE EN JOUISSANCE A LA DATE DE CE JOUR LE 28.09.2000., DESIGNE MRES ABRAMCZYK JONATHAN ABRAMCZYK SHAOUL ABRAMCZYK DAVID COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME VERGNAUD DUREE DU PLAN 12 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME VERGNAUD 1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 3 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MME.METGE SOUS LE NUMERO 992874
09/07/2001JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21/06/2001, DESIGNANT ME GORINS 10 RUE DE LA GRANGE BATELIERE 75009 PARIS EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE
09/07/2001CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
09/07/2001JUGEMENT DU 16.01.2003. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.SCETBON DIDI

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
6
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
12 juillet 2075
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

6 au registre

La forme du réseau

3 entreprises
EPE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

3 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.