EU.

« L'achat, la vente au détail, e, gros, demi-gros et la mise en dépôt de tous objets, produits, matériels, biens, matériaux et textiles de toutes natures et de toutes provenances ; l'achat et la vente d'ouvrages e, métaux précieux; le négoce, la représentation, le stockage, la location, la sous-location, le transport pour son propre compte, la livraison, l'emmagasinage, le warrantage, le transit, la consignation, la manutention, la commission et le courtage de tous ces objets, produits et matériel. »

06/12/2024 · En application de l'article R.123-96 du code de commerce, l'activité d' achat et vente d'ouvrages en métaux précieux , est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente . Faute par l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123-100 du code de commerce