ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE

Construction d'ouvrages d'art à Villeneuve-Tolosane (31)

SIREN 382909000SIRET 382 909 000 00046NAF 4213A

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4213A — Construction d'ouvrages d'artSociété par actions simplifiée20 à 49 salariés
Marchés gagnés24sur la période couverte
Permis déposés23depuis 2020
Établissements5
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social120 k€
Immatriculation19916 septembre 1991
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 6 septembre 1991. Son siège est établi à Villeneuve-Tolosane (31270). Le capital social s'élève à 120 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est construction d'ouvrages d'art (code 4213A), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le réseau compte 5 établissements et 4 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 24 attributions de marché public. 23 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE
SIRET du siège
382 909 000 00046
SIREN
382909000
N° TVA intracommunautaire
FR50382909000
Numéro RCS
382 909 000 R.C.S. Toulouse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 6 septembre 1991
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
120 000 €
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4213A — Construction d'ouvrages d'art
Domaine d'activité
Génie civil
Adresse du siège
ROUTE DE PORTET, 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE

Objet social

déposé au registre

Exécution de tous travaux de génie civil.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
09/07/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 09/07/2019 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
29/01/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/01/2019 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
29/01/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/01/2019 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
21/11/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 21/11/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
08/09/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 08/11/2016 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
08/09/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/05/2017 renouvelant la période d'observation jusqu'au 08.11.2017

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
5 septembre 2090
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

Où sont les établissements

5 implantations · 1 ouverte

Les 5 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

5 implantations

La forme du réseau

26 entreprises
EEEESCEESSESADESTEEHTERRRS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

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Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Chiffre d'affaires5 M€+16,1 % sur un an
Résultat net43 k€2 exercices en perte sur 8
Capitaux propres−334 k€au bilan
Autonomie financière−27,61 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2016 → 2024
Chiffre d'affairesRésultat net
020162017201820192020202220232024

Comptes déposés

8 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
20245 M€+16,1 %4,4 M€27 k€77 k€43 k€
20234,3 M€+8,4 %3,7 M€45 k€69 k€32 k€
20223,9 M€+3,0 %3,3 M€−7 k€67 k€974 €
20203,8 M€−5,6 %3,3 M€2 k€12 k€3 k€
20194 M€+0,8 %3,5 M€−1 k€28 k€18 k€
20184 M€+12,3 %3,3 M€8 k€16 k€21 k€
20173,6 M€−4,5 %3,1 M€−73 k€−15 k€−47 k€
20163,7 M€3,1 M€−750 k€−643 k€−686 k€

Bilan

au 31 décembre 2024

Actif

Total de l'actif1,2 M€

Passif

Capitaux propres−334 k€
Total des dettes1,5 M€
Total du passif1,2 M€
L'actif et le passif s'équilibrent, comme l'exige le plan comptable. Besoin en fonds de roulement −66 k€, trésorerie nette 138 k€.

Ratios

exercice 2024
Taux de marge d'EBE0,55 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Taux de marge nette0,87 %résultat net rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière−27,61 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé
Rentabilité des capitaux−12,99 %résultat net rapporté aux capitaux propresdéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Comptes annuels déposés au greffe du tribunal de commerce. Les montants sont ceux de la liasse fiscale, repris sans retraitement.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

24 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 27,4 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Travaux d'entretien, de réparations, de réhabilitation des ouvrages d'artGrand Montauban Communauté d'Agglomeration4 M€
2025INFRASTRUCTURE POUR LA REALISATION DE PASSERELLES AVENUE DE COLLIOURE REC DE L'ABAT ET DE L'AGULLA D'EN SALERRES A ARGELES-SUR-MER225 k€
2025Infrastructure Pour La Realisation De Passerelles Avenue De Collioure Rec De L'Abat Et De L'Agulla D'En Salerres A Argeles-Sur-MerVille d'Argelès-sur-Mer225 k€
2025TRAVAUX DE REHABILITATION DU PONT DU MOULIN DE MARSAC98 k€
2025Travaux de réhabilitation du pont route de Saint-Etienne-de-Tulmont sur le ruisseau de l'Angle à Montauban114 k€
2025TRAVAUX DE REHABILITATION DU PONT ROUTE DE ST ETIENNE DE TULMONT SUR LE RUISSEAU L'ANGLE114 k€
2025TRAVAUX DE PROTECTION TORRENTIELLE SUR LA RIVIERE D'ANGOUSTRINE185 k€
2025TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ART (PONTS ET MURS DE SOUTENEMENT)/ Lot n° 03 : SECTEURS ROUTIERS AUTERIVE - CAZERES2 M€
2025TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ART (PONTS ET MURS DE SOUTENEMENT)/ Lot n° 03 : SECTEURS ROUTIERS AUTERIVE - CAZERES2 M€
202525M0011PA - Travaux M2 Route de Revel pour l'élargissement d'un ouvrage d'art ASF - LS/VP620 k€
2025ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - TRAVAUX DE MACONNERIE SUR OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES DU DEPARTEMENT - RELANCE LOT 2 AGENCE ROUTIERE DE SAILLAGOUSE2,5 M€
2025Routes départementales et infrastructures - Travaux de maçonnerie sur ouvrages d'infrastructures du Département - Relance lot 2 Agence routière de Saillagouse2,5 M€
2024Travaux sur ouvrages d'art6 M€
2024CANAL ST MARTORY ETANCHEITE SOUTENEMENT152 k€
2024CANAL ST MARTORY120 k€
2024TRAVAUX DE PARAPETS EN MACONNERIE SUR RD 619 ET RD 14 ET AUTRES RD DU SERVICE ROUTIER DEPARTEMENTAL MONTAGNE ET DU SERVICE ROUTIER DEPARTEMENTAL AGLY TET TECH4 M€
2024REPARATION PONT ARC MARQUEFAVE97 k€
2024TRAVAUX SUR OUVRAGES D'ART - Lot 1 : REPARATION DU PONT DE L'ARC - MARQUEFAVE (31390)97 k€
2024RD908 COMMUNE ILLIER LARAMADE REPARATION DU PONT SUR LE VICDESSOS113 k€
2024RD4 COMMUNE DE BORDES UCHENTEIN REPARATION DU PONT SUR LE LEZ114 k€
2023TRAVAUX DE SOUTENEMENT - GRATENS<br />CANAL SAINT MARTORY - PROGRAMME 2024307 k€
2023CANAL ST MARTORY SOUTENEMENT MICROPIEUX307 k€
2023RD4G - REFECTION DE L'OUVRAGE SUR LE REC DEL TORRENTELL A REAL99 k€
2022Lot 2 : Agence routière de Saillagouse1,5 M€
21 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

23

Montant cumulé

27,4 M€

En préparation4 M€
27 février 2026Montauban

Travaux d'entretien, de réparations, de réhabilitation des ouvrages d'art

Maître d'ouvrage : Grand Montauban Communauté d'Agglomeration

En préparation225 k€
7 octobre 2025

25ST002 INFRASTRUCTURE POUR LA REALISATION DE PASSERELLES ROUTE DE COLLIOURE REC DE L'ABAT ET AGOUILLE D'EN SALLERES

Maître d'ouvrage : Ville d'Argelès-sur-Mer

En préparation225 k€
7 octobre 2025Argelès-sur-Mer

INFRASTRUCTURE POUR LA REALISATION DE PASSERELLES AVENUE DE COLLIOURE REC DE L'ABAT ET DE L'AGULLA D'EN SALERRES A ARGELES-SUR-MER

Maître d'ouvrage : Ville d'Argelès-sur-Mer

En préparation98 k€
7 août 2025Dép. 82

TRAVAUX DE REHABILITATION DU PONT DU MOULIN DE MARSAC

Maître d'ouvrage : Mairie de Beaumont-de-lomagne

En préparation114 k€
4 août 2025Montauban

Travaux de réhabilitation du pont route de Saint-Etienne-de-Tulmont sur le ruisseau de l'Angle à Montauban

Maître d'ouvrage : Grand Montauban Communauté d'Agglomeration

En préparation114 k€
4 août 2025

TRAVAUX DE REHABILITATION DU PONT ROUTE DE ST ETIENNE DE TULMONT SUR LE RUISSEAU L'ANGLE

Maître d'ouvrage : Grand Montauban Communauté d'Agglomeration

En préparation185 k€
16 juin 2025Dép. 66

TRAVAUX DE PROTECTION TORRENTIELLE SUR LA RIVIERE D'ANGOUSTRINE

Maître d'ouvrage : Mairie de Saillagouse

CAZERES · MURETEn préparation4 M€
29 avril 2025Toulouse1 autre entreprise

TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ART (PONTS ET MURS DE SOUTENEMENT)/ Lot n° 04 : SECTEURS ROUTIERS ST GAUDENS - BOULOGNE

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En préparation114 k€
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Maître d'ouvrage : Conseil Départemental de l'Ariège (09)

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En préparation1,5 M€
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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.