ESPACES FERROVIAIRES PROMOTION COMMUN (EFPC)

Supports juridiques de programmes à Saint-Denis (93)

SIREN 789090651SIRET 789 090 651 00033NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmesSociété par actions simplifiée
Établissements3
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculation201425 novembre 2014
CatégorieGEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ESPACES FERROVIAIRES PROMOTION COMMUN (EFPC) sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 25 novembre 2014. Son siège est établi à Saint-Denis (93210).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Seine-Saint-Denis.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Saint-Denis, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ESPACES FERROVIAIRES PROMOTION COMMUN (EFPC)
SIRET du siège
789 090 651 00033
SIREN
789090651
N° TVA intracommunautaire
FR60789090651
Numéro RCS
789 090 651 R.C.S. Bobigny
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bobigny, le 25 novembre 2014
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
10 RUE CAMILLE MOKE, 93210 SAINT-DENIS

Objet social

déposé au registre

La Société a pour objet l'acquisition et la détention, aux côtés de promoteurs le cas échéant, et dans le respect du code des transports et de la règlementation ferroviaire, de participations dans des sociétés civiles de construction vente ( les SCCV), de sociétés par actions simplifiée unipersonnelles (SASU), ou toute forme juridique considérée comme pertinente (ci-après ensemble les Sociétés de Projet), chargées de mettre en œuvre des opérations de promotion immobilière sur des emprises foncières, bâties ou non bâties, notamment acquises auprès de la société Espaces Ferroviaires Aménagement Commun. La réalisation des opérations de promotion immobilière pourra être exercée par les Sociétés de Projet pour leur propre compte ou pour le compte de tout tiers, notamment dans le cadre de contrats de promotion immobilière, de conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou tout autre contrat de prestation de services. En amont de la création des Sociétés de Projet, la Société pourra notamment procéder à la réalisation d'études, au dépôt d'autorisations administratives ainsi qu'à la signature de protocoles fonciers, de promesses de vente ou toutes conventions préalables à l'acquisition des terrains. La Société pourra également, directement ou par l'intermédiaire de filiales dédiées dont elle détiendra tout ou partie du capital, procéder à l'acquisition de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et en assurer, pour son propre compte, la gestion, l'entretien, l'administration l'exploitation et/ou la location. D'une façon générale, la Société accomplira toutes études et toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
27/09/2019Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 16/09/2019
11/05/2015La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 10 novembre 2014

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
21/05/2025Reconstitution des capitaux propres
10/04/2025Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
10/04/2025Adjonction d’activité
03/06/2024Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital
03/06/2024Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital
01/02/2024Modification des bénéficiaires effectifs
01/02/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/02/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
87 ans
Fin d'existence prévue
30 octobre 2111
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

La forme du réseau

10 entreprises
SEEEECPLSO

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

10 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2019
Résultat net−1,9 M€2 exercices en perte sur 2
Autonomie financière−135,24 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2018 → 2019
Résultat net
020182019

Comptes déposés

2 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2019−1,7 M€−226 k€−1,9 M€
2018−31 k€−31 k€

Ratios

exercice 2019
Autonomie financière−135,24 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.