ESPACES ATYPIQUES

« Agence immobilière, achat, vente, location de tous biens immobiliers à usage d'habitation commercial ou industriel. »

17/06/2024 · Radiation du RCS Reims le 17/06/2024 avec effet au 31/05/2024

08/11/2023 · En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente ( agence immobilière )

08/11/2023 · Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 14 Rue du Grand Couvent 30000 NIMES à compter du 01/10/2023

08/11/2023 · Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : 14 Rue du Grand Couvent 30000 NIMES à compter du 01/10/2023

02/11/2023 · En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. Les pièces justificatives (cartes G et T) doivent être fournies au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

31/10/2023 · En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente (carte professionnelle concernant l'établissement secondaire sis 4 rue du Maréchal Joffre). La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

30/10/2023 · Article R.123-96 du code de Commerce : inscription modificative dans l’attente de la délivrance de la carte professionnelle mise à jour prévue par les dispositions de la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970.

24/10/2023 · En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité d'agence immobilière est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.