EPA SENART

Construction d'autres ouvrages de génie civil à Lieusaint (77)

SIREN 301545315SIRET 301 545 315 00022NAF 4299Z

Suivre cette entreprise
4299Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil50 à 99 salariés
Établissements2
Dirigeants23inscrits au registre
Accords23déposés en vie sociale
Immatriculation197516 janvier 1975
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit EPA SENART depuis le 16 janvier 1975. Son siège est établi à Lieusaint (77127). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est construction d'autres ouvrages de génie civil (code 4299Z), dans le département de Seine-et-Marne. Elle relève de la convention collective IDCC 1512.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 23 dirigeants inscrits au registre.[1]

23 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Seine-et-Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
EPA SENART
SIRET du siège
301 545 315 00022
SIREN
301545315
N° TVA intracommunautaire
FR86301545315
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Melun, le 16 janvier 1975
Forme juridique
code 4110
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4299Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil
Domaine d'activité
Génie civil
Conventions collectives
(IDCC 1512)
Adresse du siège
4 ALLEE DE LA MIXITE, 77127 LIEUSAINT

Objet social

déposé au registre

Aménagement et lotissement foncier.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
09/12/2019Historique des observations depuis le 16/01/1975 : FORME DE LA SOCIETE: ETABLISSEMENT PUBLIC A CARAC- TERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DOTE DE LA PERSONNA- LITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE. DUREE DE LA SOCIETE: ILLIMITEE -

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Représentants actifs
23
Début d'activité
1er janvier 1975
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

23 au registre

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

7 entreprises
EEEEYEH

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1 063parcelles cadastrales
Surface au sol569 hacumulée
Locaux16bâtis recensés
Implantation11communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
77Seine-et-Marne82791Essonne236

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre1 063terrains

16 locaux · 569 ha au sol

Bailleur à construction0terrains

1 locaux · au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire4terrains

4 locaux · 1,7 ha au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété1terrains

0 locaux · 1 126 m² au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 1 063 terrains, pas de 1 068 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 0 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

23 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

Un Accord collectif sur les salaires

signé le 17 juin 2025IDCC 9999
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

Un Accord collectif relatif à la mise en place de chèques-vacances

signé le 28 février 2025IDCC 1512
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Un Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'établissement EPA SENART

signé le 14 novembre 2024IDCC 1512CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Un Accord portant sur la durée du mandat des représentants du personnel au sein du C.S.E.

signé le 14 novembre 2024IDCC 1512CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

Un Accord collectif sur les salaires

signé le 17 juin 2024IDCC 1512CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDNAOentreprise

Accord collectif sur les salaires

signé le 26 juin 2023IDCC 1512CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

Accord collectif relatif à la politique annuelle d'évolution de la rémunération

signé le 13 février 2023IDCC 1512CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
AVENANTentreprise

Avenant 1 à l'accord collectif relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés

signé le 3 janvier 2023IDCC 1512CFDT
Retraite complémentaire - supplémentaire
AVENANTentreprise

Avenant 1 à l'accord relatif aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé et d'incapacité, d'invalidité et décès

signé le 3 janvier 2023IDCC 1512CFDT
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDNAOentreprise

Accord collectif sur les salaires

signé le 2 novembre 2022IDCC 1512CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

Accord collectif sur les salaires

signé le 1 juillet 2022IDCC 1512CFDT
Evolution des primes
ACCORDentreprise

Accord portant sur le vote électronique lors des élections des membres du CSE autorisant et organisant le vote par voie électronique pour les élections du CSE - 2021/2022

signé le 26 novembre 2021IDCC 1512CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord portant sur la durée du mandat, et sur le nombre et la composition des collèges électoraux en vue des prochaines élections professionnelles

signé le 26 novembre 2021IDCC 1512CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

Avenant n°5 à l'accord instituant un compte épargne temps

signé le 26 novembre 2021IDCC 1512CFDT
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

Accord collectif sur les entretiens professionnels

signé le 8 juillet 2021IDCC 1512CFDT
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Accord collectif sur les salaires

signé le 30 juin 2021IDCC 1512CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord collectif sur les salaires

signé le 26 juin 2020IDCC 1512CFDT
ACCORDentreprise

Accord relatif aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé et d'incapacité, d'invalidité et décès

signé le 18 décembre 2019IDCC 1512CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés

signé le 18 décembre 2019IDCC 1512CFDT
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Accord collectif relatif à la politique annuelle d'évolution de la rémunération

signé le 18 décembre 2019IDCC 1512CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

Accord collectif sur les salaires

signé le 26 juin 2019IDCC 1512CFDT
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif au statut collectif applicable au sein de l'EPA Sénart

signé le 4 décembre 2018CFDT
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

accord collectif sur les salaires

signé le 25 juin 2018CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes