NOUVELLE SOCIETE MAISONS DOMINIQUE CHARLES

Activités des sièges sociaux à Vitre (35)

SIREN 949003305SIRET 949 003 305 00016NAF 4120A

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4120A — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée10 à 19 salariés
Permis déposés1depuis 2020
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation20239 février 2023
Effectif10 à 19 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit NOUVELLE SOCIETE MAISONS DOMINIQUE CHARLES sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 9 février 2023. Son siège est établi à Vitre (35500). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4120A), dans le département d'Ille-et-Vilaine.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Ille-et-Vilaine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
NOUVELLE SOCIETE MAISONS DOMINIQUE CHARLES
SIRET du siège
949 003 305 00016
SIREN
949003305
N° TVA intracommunautaire
FR78949003305
Numéro RCS
949 003 305 R.C.S. Rennes
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4120A — Activités des sièges sociaux
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
4 AVENUE D’HELMSTEDT, 35500 VITRE

Objet social

déposé au registre

Toutes opérations se rapportant à la construction, la vente, l'aménagement de maisons individuelles ; acquisition de terrains en vue de lotissements et de promotion immobilière ; travaux de rénovation, de restauration, d'aménagement ou d'agrandissement de maisons individuelles

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
27/05/2025Autre modification concernant la personne morale
18/05/2023Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
6 salariés
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 août
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

2 au registre

2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

8 entreprises
SNTEESEF

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

264 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire2
27 mars 2026Saint-Brevin-les-Pins04415426E0005

3 logements

Adresse5-7-9 IMPASSE DES BARBADINES 44250 SAINT BREVIN LES PINS
Date de dépôt
1 mars 2026
Destination
1
Réalisation
1
Logements
3 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 264 m²
Mouvement de surface
Créée : 264 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.