AUVERGNE HABITAT

Location de logements à Clermont-Ferrand (63)

SIREN 856200746SIRET 856 200 746 00043NAF 6820A

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6820A — Location de logements250 à 499 salariés
Permis déposés24depuis 2020
Dirigeants19inscrits au registre
Accords27déposés en vie sociale
Immatriculation19561er juin 1956
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit AUVERGNE HABITAT depuis le 1er juin 1956. Son siège est établi à Clermont-Ferrand (63000). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Puy-de-Dôme.[1]

Le registre enregistre 19 dirigeants.[1]

24 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

27 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Puy-de-Dôme, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
AUVERGNE HABITAT
SIRET du siège
856 200 746 00043
SIREN
856200746
N° TVA intracommunautaire
FR55856200746
Numéro RCS
856 200 746 R.C.S. Clermont-Ferrand
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Clermont-Ferrand, le 1er juin 1956
Forme juridique
code SA (autre)
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
16 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, 63000 CLERMONT-FERRAND

Objet social

déposé au registre

Construction, gestion et location de logements locatifs sociaux et toutes opérations directes ou indirectes s'y rattachant dans le cadre de la législation sur les habitations à loyer modéré- activité de syndic de copropriété.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
26/07/2019Opération de fusion à compter du 12/06/2019 - Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SCI DU TERRAIL, Société civile immobilière, 18 rue Blatin 63000 Clermont-Ferrand (RCS Clermont-Ferrand 351 692 637); SCI DU CHEOPS, Société civile immobilière, 18 rue Blatin 63000 Clermont-Ferrand (RCS Clermont-Ferrand 329 704 944); SCI ANTLIA CHANTERANNE, Société civile immobilière, 18 rue Blatin 63000 Clermont-Ferrand (RCS Clermont-Ferrand 342 808 110); SCI LES IRIS, Société civile immobilière, 18 rue Blatin 63000 Clermont-Ferrand (RCS Clermont-Ferrand 339 055 261)
07/02/2019Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LOGILEO, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 24 rue Jean Jaurès 03200 Vichy (RCS CUSSET (0301) 935 550 251) 1er avis publié au BODACC 201A du 21/10/2018
18/04/2017REIMMATRICULATION DU NUMERO 13299 B

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

10 inscriptions modificatives
21/10/2025Modification du capital social
29/09/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
09/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
05/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
05/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
05/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
05/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
05/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
05/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/10/2024Modification du capital social

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
19
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
72 ans
Fin d'existence prévue
31 mai 2028
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

19 au registre

Personnes morales dirigeantes

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOMEAdministrateurfiche non disponible
ACTION LOGEMENT IMMOBILIERAdministrateurSIREN 824538557CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEAdministrateurSIREN 382742013
ASSOCIATION FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOGEMENT CNL 63Administrateurfiche non disponible
SALUSTRO REYDELCommissaire aux comptes suppléantSIREN 652044371KPMGCommissaire aux comptes titulaireSIREN 775726417
EPCI AGGLO Pays d' ISSOIREAdministrateurfiche non disponible
CLERMONT AUVERGNE METROPOLEAdministrateurfiche non disponible
CLCVAdministrateurfiche non disponible

10 personnes physiques, 9 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
EEEACSSBSPSALSCEBBEDEBEESSCAS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 399799303Dirigeant communBERNADETTE YVONNE MARGUERITE MARIE PRADIERENTREPRISE 478992985Dirigeant communALAIN BOUDONENTREPRISE 844093229Dirigeant communALAIN BOUDONACTION LOGEMENT IMMOBILIERDirigeant communAdministrateurCISN RESIDENCES LOCATIVESDirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIERSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLISDirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIERSCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIERBFC PROMOTION HABITATDirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIERSA DOLOISE DES HLM DU JURADirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIERPODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIERSOLLAR S.A. D' HLM LE LOGEMENT ALPES RHONEDirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIERAXELIHADirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIERLOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTDirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIERSOC DAUPHINOISE POUR L HABITATDirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIERCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (CEPAL OU CAISSE D'EP)Dirigeant communAdministrateurECOLOCALEDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEBPCE SOLUTIONS CLIENTSDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEBPCE SERVICES FINANCIERSDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEENTREPRISE 491665170Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEDOMIADirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEENTREPRISE 502687817Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEBPCE SOLUTIONS INFORMATIQUESDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEENTREPRISE 538760620Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEENTREPRISE 561820481Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNESOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZEDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNESALUSTRO REYDELDirigeant communCommissaire aux comptes suppléantCISN COOPERATIVEDirigeant communSALUSTRO REYDELAIGUILLON EstDirigeant communSALUSTRO REYDELSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIREDirigeant communSALUSTRO REYDEL

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseAUVERGNE HABITAT68.20B2163100 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

24 permis géolocalisés sur la carte

Permis

24

Surface cumulée

24 995 m²

Permis de construire (24)

DPDéclaration Préalable2
26 mars 2026Vichy00331026A6036

4 logements

Adresse5 RUE DUBESSAY 03200 VICHY
Date de dépôt
1 mars 2026
Destination
1
Réalisation
2
Logements
4 collectifs4 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 174 m²
Mouvement de surface
Créée : 174 m²Démolie : 33 m²
PCPermis Construire2
9 mars 2026Cournon-d'Auvergne06312425G0038

27 logements

Adresse2 RUE LUCIE ET RAYMOND AUBRAC 63800 COURNON D'AUVERGNE
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
27 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 728 m²
Mouvement de surface
Créée : 728 m²
PCPermis Construire2
5 février 2026Châtel-Guyon0631032500025

27 logements

Adresse65 AVENUE DE BELGIQUE 63140 CHATEL-GUYON
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
27 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 931 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 931 m²
PCPermis Construire2
24 octobre 2025Clermont-Ferrand0631132500103

1 logement

AdresseRUE ABBE PREVOST 63000 CLERMONT FERRAND
Date de dépôt
1 octobre 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
1 individuel18 démolis
Surfaces détaillées
Logements : 179 m²
Mouvement de surface
Créée : 179 m²Démolie : 1 327 m²
PCPermis Construire2
13 septembre 2025Saint-Pourçain-sur-Sioule0032542500017

30 logements

AdresseRUE DE LA COMMANDERIE 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Date de dépôt
1 septembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
30 collectifs30 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 1 167 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 167 m²
PCPermis Construire2
11 septembre 2025Saint-Genès-Champanelle0633452500016

15 logements

AdresseRUE DU MOULIN THEIX 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLE
Date de dépôt
1 septembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
11 collectifs4 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 1 080 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 080 m²
PCPermis Construire2
4 septembre 2025Plauzat0632822500005

3 logements

Adresse47 AVENUE GUYOT-DESSAIGNE 63730 PLAUZAT
Date de dépôt
1 septembre 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
3 collectifs3 en résidence
PCPermis Construire2
3 juin 2025Cournon-d'Auvergne06312424G0065

8 logements

Adresse3 AVENUE DE LA LIBERTE 63800 COURNON D'AUVERGNE
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
8 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 522 m²
Mouvement de surface
Créée : 522 m²
PCPermis Construire2
3 juin 2025Cournon-d'Auvergne06312424G0064

8 logements

Adresse3 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 63800 COURNON D'AUVERGNE
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
8 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 550 m²
Mouvement de surface
Créée : 550 m²
PCPermis Construire2
3 juin 2025Cournon-d'Auvergne06312424G0062

12 logements

Adresse2 RUE DU GIMEL 63800 COURNON D'AUVERGNE
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
12 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 508 m²
Mouvement de surface
Créée : 508 m²
PCPermis Construire2
3 juin 2025Châtel-Guyon06310324R0020

14 logements

Adresse3 AVENUE DE BROQUEVILLE 63140 CHATEL-GUYON
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
14 collectifs
PCPermis Construire2
28 mai 2025Clermont-Ferrand06311324G0227

83 logements

AdresseRUE CLOVIS HUGUES 63000 CLERMONT-FERRAND
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
77 collectifs6 individuels1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 5 545 m²
Mouvement de surface
Créée : 5 545 m²Démolie : 140 m²
PCPermis Construire2
5 mai 2025Creuzier-le-Vieux00309424A0031

20 logements

Adresse1 PLACE DES GUINARDS 03300 CREUZIER-LE-VIEUX
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
20 collectifs20 en résidence1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 1 121 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 121 m²Démolie : 200 m²
PCPermis Construire2
18 avril 2025Cournon-d'Auvergne06312424G0066

12 logements

AdresseALLEE DE LA REPUBLIQUE ZAC DE LA REPUBLIQUE 63800 COURNON D'AUVERGNE
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
12 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 785 m²
Mouvement de surface
Créée : 785 m²
PCPermis Construire5
10 avril 2025Issoire06317824V0081

72 logements

AdresseCHEMIN DE ROCPIERRE 63500 ISSOIRE
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
72 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 4 469 m²
Mouvement de surface
Créée : 4 469 m²
PCPermis Construire2
17 mars 2025Nohanent06325424G0010

7 logements

AdresseRUE DE LA COTE / RUE DU PU 63830 NOHANENT
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
7 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 601 m²
Mouvement de surface
Créée : 601 m²
DPDéclaration Préalable5
22 janvier 2025Clermont-Ferrand06311324G1088

6 logements

Adresse15 RUE FONTGIEVE 63000 CLERMONT-FERRAND
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
6 collectifs
PCPermis Construire2
20 décembre 2024Tallende06342524G0007

6 logements

AdresseLE COLOMBIER 63450 TALLENDE
Date de dépôt
1 décembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
6 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 405 m²
Mouvement de surface
Créée : 405 m²
PCPermis Construire2
2 septembre 2024Volvic06347024R0012

4 logements

AdresseRUE DE LA GARENNE 63530 VOLVIC
Date de dépôt
1 septembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
4 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 334 m²
Mouvement de surface
Créée : 334 m²
PCPermis Construire2
29 août 2024Durtol06314124G0003

12 logements

AdresseAVENUE DU PUY DE DOME 63000 DURTOL
Date de dépôt
1 août 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
12 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 714 m²
Mouvement de surface
Créée : 714 m²
PCPermis Construire2
29 août 2024Clermont-Ferrand06311324G0075

9 logements

AdresseCHEMI DES QUATRES ROUTES 63000 CLERMONT-FERRAND
Date de dépôt
1 août 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
9 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 621 m²
Mouvement de surface
Créée : 621 m²
PCPermis Construire2
8 août 2024Riom06330024R0014

16 logements

AdressePLACE FELIX PEROL 63200 RIOM
Date de dépôt
1 août 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
16 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 199 m²
Mouvement de surface
Créée : 199 m²Démolie : 63 m²
PCPermis Construire2
19 juillet 2024Chamalières06307524G0005

18 logements

Adresse12 AV ARISTIDE BRIAND 63400 CHAMALIERES
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
18 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 019 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 019 m²
PCPermis Construire5
8 juillet 2024Pont-du-Château06328424G0021

34 logements

AdresseRUE EMILE ZOLA 63430 PONT-DU-CHATEAU
Date de dépôt
1 juillet 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
34 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 2 343 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 343 m²
19 autorisations masquées sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2 797parcelles cadastrales
Surface au sol251 hacumulée
Locaux37 104bâtis recensés
Implantation151communes · 3 départements

Où sont ces terrains

3 départements
63Puy-de-Dôme2 16803Allier47843Haute-Loire151

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

3 départements masqués sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre2 797terrains

37 104 locaux · 251 ha au sol

Bailleur à construction2terrains

6 locaux · 188 m² au sol

Preneur à construction52terrains

377 locaux · 9,9 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire10terrains

23 locaux · 2,3 ha au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété12terrains

11 locaux · 2,1 ha au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote281terrains

1 680 locaux · 24,9 ha au sol

Autorisation d’occupation temporaire1terrains

164 locaux · 7 762 m² au sol

Usufruitier0terrains

36 locaux · au sol

Preneur d’un bail à réhabilitation15terrains

38 locaux · 1,0 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 2 797 terrains, pas de 3 170 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 2 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

27 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Négociation annuelle obligatoire 2025 pour 2026

signé le 12 décembre 2025IDCC 2150CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 3 novembre 2025IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

Avenant révision n°1 - Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps

signé le 10 juin 2025IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC
Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif complémentaire de remboursement des frais de santé des salariés cadres

signé le 17 décembre 2024IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif complémentaire de remboursement des frais de santé des salariés non-cadres

signé le 17 décembre 2024IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDNAOentreprise

Accord NAO 2024

signé le 13 décembre 2024IDCC 2150CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDTélétravailentreprise

Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail

signé le 13 septembre 2024IDCC 2150CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur 2023

signé le 12 décembre 2023IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

Négociation annuelle obligatoire 2023

signé le 11 décembre 2023IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord négociation annuelle obligatoire 2022

signé le 20 janvier 2023IDCC 2150CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/H
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la mensualisation de la gratification de fin d'année

signé le 13 octobre 2022IDCC 2150CGT, CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord collectif relatif au forfait mobilités durables

signé le 13 octobre 2022IDCC 2150CGT, CFDT
Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

signé le 17 décembre 2021CGT, CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021

signé le 17 décembre 2021CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 29 novembre 2021IDCC 2150CGT, CFDT
Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
ACCORDentreprise

Accord relatif au forfait mobilités durables

signé le 22 juin 2021CGT, CFDT
Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés

signé le 9 avril 2020IDCC 2150CGT, CFDT
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 23 décembre 2019IDCC 2150CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/H
ACCORDentreprise

Protocole de négociation

signé le 28 novembre 2019IDCC 2150CGT, CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord sur la périodicité de l'entretien professionnel

signé le 13 septembre 2019IDCC 2150CGT, CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entrepris instaurantle taux moyen pondéré en terme de retraite complémentaire

signé le 29 mars 2019IDCC 2150CGT, CFDT
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord NAO 2018

signé le 17 janvier 2019IDCC 1588CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions Egalité professionnelleCouverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Accord de substitution suite à l'intégration du personnel des sociétés Logiléo et Logéhab

signé le 17 janvier 2019IDCC 2150CGT, CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord de substitution suite à l'intégration du personnel de Dom'Aulim

signé le 17 janvier 2019CGT, CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord de substitution suite à l'intégration du personnel du Foyer Vellave

signé le 17 janvier 2019CGT, CFDT
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes

signé le 10 septembre 2018IDCC 2150CGT, CFDT
Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
ACCORDentreprise

NAO 2017

signé le 8 février 2018IDCC 2150CGT, CFDT
Autre, précisez
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