SCI D.M.L.
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Breteil (35) depuis 2009.
SIREN 511 432 528SIRET 511 432 528 00012NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI D.M.L.
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Rennesle 27/03/2009
- SIREN
- 511 432 528
- SIRET du siège
- 511 432 528 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96511432528
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Adresse du siège
- LA NOUETTE, 35160 BRETEIL
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 16 mars 2009
- Fin d'existence prévue
- 26 mars 2108
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« acquisition d'immeubles, administration, exploitation pär bail ou location de ces immeubles »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
10/04/2024 · Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 10/04/2024 modifiant le plan de redressement. Modification : autorise la levée de la clause d'inaliénabilité.
05/10/2023 · Jugement du tribunal de commerce de Rennes , prononce en date du 02/10/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00336 , date de cessation des paiements le 02/04/2018 désigne Mandataire judiciaire SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/04/2020 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
05/10/2023 · Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 11/03/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/10/2020 à compter du 02/04/2020
05/10/2023 · Prolongation de 3 mois de la période d'observation en application des dispositions de l'ordonnance 2020-341 du 27/03/2020, soit jusqu'au 02/01/2021.
05/10/2023 · Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 09/12/2020 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 02/07/2021
05/10/2023 · Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 22 septembre 2021, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Athena prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes
05/10/2023 · En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 30/06/2022 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Rennes
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
2 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
2 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
Recevoir les marchés de votre métier
Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de terrains et d'autres biens immobiliers, Ille-et-Vilaine) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.
Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.