SCI D.M.L.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Breteil (35)

SIREN 511432528SIRET 511 432 528 00012NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation200927 mars 2009
Capital socialnon renseigné au registre
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI D.M.L. sous la forme Société civile immobilière depuis le 27 mars 2009. Son siège est établi à Breteil (35160).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département d'Ille-et-Vilaine.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Ille-et-Vilaine, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI D.M.L.
SIRET du siège
511 432 528 00012
SIREN
511432528
N° TVA intracommunautaire
FR96511432528
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rennes, le 27 mars 2009
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LA NOUETTE, 35160 BRETEIL

Objet social

déposé au registre

acquisition d'immeubles, administration, exploitation pär bail ou location de ces immeubles

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
10/04/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 10/04/2024 modifiant le plan de redressement. Modification : autorise la levée de la clause d'inaliénabilité.
05/10/2023Jugement du tribunal de commerce de Rennes , prononce en date du 02/10/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00336 , date de cessation des paiements le 02/04/2018 désigne Mandataire judiciaire SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/04/2020 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
05/10/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 11/03/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/10/2020 à compter du 02/04/2020
05/10/2023Prolongation de 3 mois de la période d'observation en application des dispositions de l'ordonnance 2020-341 du 27/03/2020, soit jusqu'au 02/01/2021.
05/10/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 09/12/2020 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 02/07/2021
05/10/2023Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 22 septembre 2021, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Athena prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes
05/10/2023En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 30/06/2022 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Rennes

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
16 mars 2009
Fin d'existence prévue
26 mars 2108
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

La forme du réseau

2 entreprises
BL

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.