SCI L'ACACIA

Location de logements à Bethune (62)

SIREN 442263471SIRET 442 263 471 00017NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social10 k€
Immatriculation200211 juin 2002
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI L'ACACIA sous la forme Société civile immobilière depuis le 11 juin 2002. Son siège est établi à Bethune (62400). Le capital social s'élève à 10 000 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Pas-de-Calais.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Pas-de-Calais, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI L'ACACIA
SIRET du siège
442 263 471 00017
SIREN
442263471
N° TVA intracommunautaire
FR78442263471
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Arras, le 11 juin 2002
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
5 RUE PARMENTIER, 62400 BETHUNE

Objet social

déposé au registre

Acquisition construction gestion administration location et disposition de tous meubles bâtis ou non dont la société pourra devenir propriétaire par voie D acquisition échange apport ou autre.La réhabilitation D immeubles la vente D immeuble en l état ou après rénovation avec ou San s division en volumes la construction et la vente D immeubles sur plans la vente D immeuble en état futur D achèvement l acquisition et

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
26/03/2020(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 12/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE L'ACACIA (SCI) SOUS LE NUMERO 4160353, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Serge BIGNON, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 10/05/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/05/2017
26/03/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/06/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29.09.2017 Date d'effet : 23/06/2017
26/03/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/10/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24.11.2017 Date d'effet : 06/10/2017
26/03/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/12/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16.02.2018 Date d'effet : 01/12/2017
26/03/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/03/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13.04.2018 Date d'effet : 16/03/2018
26/03/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/04/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/04/2018 Date d'effet : 13/04/2018
26/03/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/05/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12/11/2018 ET RAPPEL DE L'AFFAIRE LE 07.09.2018 Date d'effet : 18/05/2018
26/03/2020Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 21/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'ACACIA (SCI), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. Date d'effet : 21/09/2018
19/07/2013En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/07/2013Augmentation de capital à compter du 19/06/2013 Ancien : 200 euros Nouveau : 10000 euros

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er juin 2002
Fin d'existence prévue
10 juin 2101
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

2 entreprises
EE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.