BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON

Activités des sièges sociaux à Ceyzeriat (01)

SIREN 436780217SIRET 436 780 217 00036NAF 1072Z

Suivre cette entreprise
1072Z — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée100 à 199 salariés
Dirigeants3inscrits au registre
Accords8déposés en vie sociale
Capital social1,5 M€
Immatriculation20209 avril 2020
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 9 avril 2020. Son siège est établi à Ceyzeriat (01250). Le capital social s'élève à 1 542 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 1072Z), dans le département de l'Ain.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

8 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON
SIRET du siège
436 780 217 00036
SIREN
436780217
N° TVA intracommunautaire
FR61436780217
Numéro RCS
436 780 217 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bourg-en-Bresse, le 9 avril 2020
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
1 542 000 €
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
1072Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
73 RUE ALBERT METRAS, 01250 CEYZERIAT

Objet social

déposé au registre

Fabrication et vente de tous produits de biscuiterie, confiserie, commerce de tous produits alimentaires et leur transport, sous toutes ses formes et par tous moyens - commerce de tous matériels accessoires pour la présentation de ces produits

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
09/04/2020DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 janvier 1967 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 21 janvier 1967
25/07/1996DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 janvier 1967 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 21 janvier 1967

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
10/04/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
202 salariés
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
45 ans
Début d'activité
1er janvier 1967
Fin d'existence prévue
31 décembre 2065
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus5parcelles cadastrales
Surface au sol3,6 hacumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
26Drôme5

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

8 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS 2026

signé le 19 mars 2026IDCC 3109
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

UN ACCORD DE PENIBILITE - Prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

signé le 19 février 2026IDCC 3109
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
ACCORDentreprise

UN ACCORD MOBILITE DURABLE

signé le 15 mai 2025IDCC 3109
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025

signé le 23 janvier 2025IDCC 3109
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE

signé le 21 janvier 2025IDCC 3109
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez