TRANSPORTS JAMMET

Transports routiers de fret interurbains à Fleure (86) depuis 1998, 0 salarié.

SIREN 418 894 630SIRET 418 894 630 00106NAF 4941A

4941A · Transports routiers de fret interurbainsSociété par actions simplifiée0 salarié

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées18dans son réseau
Capital social419k€déclaré au registre
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculée1998au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
TRANSPORTS JAMMET
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Inscription au RCS
Greffe de Poitiersle 25/05/1998
SIREN
418 894 630
SIRET du siège
418 894 630 00106
N° TVA intracommunautaire
FR14418894630
Activité (NAF)
Transports routiers de fret interurbains4941A
Capital social
419 008 €
Catégorie
PME0 salarié
Adresse du siège
6 RUE JEAN JAMMET, 86340 FLEURE
Dirigeants au registre
3 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
18 mai 1998
Fin d'existence prévue
24 mai 2097
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Transports routiers de marchandises, de camionnage denrées. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

02/01/2025 · Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 28-11-2023 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire après plan de cession. Désignant en qualité de liquidateur SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, SELARL EKIP' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît,.

11/12/2024 · Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 28-11-2023 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire après plan de cession. Désignant en qualité de liquidateur SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, SELARL EKIP' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît,.

10/12/2024 · Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 28-11-2023 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire après plan de cession. Désignant en qualité de liquidateur SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, SELARL EKIP' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît,.

19/12/2023 · Jugement du tribunal de commerce de POITIERS en date du 28/11/2023 arrêtant le plan de cession au profit de STEF TRANSPORTS SA 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris,IMMOSTEF SA 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris,MESOTRANS SAS Les Lavauds 19270 Ussac,ANTOINE DISTRIBUTION SAS 6 Square Nicolas Appert ZI du Cormier 49300 Cholet, avec prise d'effet à la date du 01-12-2023

19/12/2023 · Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 28/11/2023 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire après plan de cession, . Reportant la date de cessation des paiements au 31/08/2023, désignant en qualité de liquidateur SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, SELARL EKIP' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît, .

04/12/2023 · Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 28/11/2023 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire après plan de cession, . Reportant la date de cessation des paiements au 31/08/2023, désignant en qualité de liquidateur SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, SELARL EKIP' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît, .

04/12/2023 · Jugement du tribunal de commerce de POITIERS en date du 28/11/2023 arrêtant le plan de cession au profit de STEF TRANSPORTS SA 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris,IMMOSTEF SA 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris,MESOTRANS SAS Les Lavauds 19270 Ussac,ANTOINE DISTRIBUTION SAS 6 Square Nicolas Appert ZI du Cormier 49300 Cholet, avec prise d'effet à la date du 01-12-2023

30/11/2023 · Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 28/11/2023 prononçant l'arrêt du plan de cession au profit de STEF TRANSPORTS SA 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris, IMMOSTEF SA 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris, MESOTRANS SAS Les Lavauds 19270 Ussac, ANTOINE DISTRIBUTION SAS 6 Square Nicolas Appert ZI du Cormier 49300 Cholet, avec prise d'effet à la date du 01/12/2023

30/11/2023 · Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 29/11/2023 rectifie le jugement de liquidation judiciaire après cession rendu le 28/11/2023 comme suit : indique que les effets de la liquidation judiciaire interviendront à compter du 1er décembre 2023.

30/11/2023 · Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 28/11/2023 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire après plan de cession Liquidateurs judiciaires : la SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 boulevard Chasseigne 86000 Poitiers et la Selarl EKIP' prise en la personne de Me Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUE 5 bis rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît

29/11/2023 · JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Poitiers EN DATE DU 29-11-2023 RECTIFIE LE JUGEMENT RENDU LE 28-11-2023 COMME SUIT : rectifie le jugement de liquidation judiciaire après cession rendu le 28-11-2023 et indique que les effets de la liquidation judiciaire interviendront à compter du 1er décembre 2023.

28/11/2023 · Jugement du tribunal de commerce de POITIERS en date du 28/11/2023 arrêtant le plan de cession au profit de STEF TRANSPORTS SA 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris,IMMOSTEF SA 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris,MESOTRANS SAS Les Lavauds 19270 Ussac,ANTOINE DISTRIBUTION SAS 6 Square Nicolas Appert ZI du Cormier 49300 Cholet, avec prise d'effet à la date du 01-12-2023

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

3 au registre

La forme du réseau

18 entreprises
EDPRREJCJELELDSBMG•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

18 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

16 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE

signé le 5 octobre 2023IDCC 16CGT, CFDT, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, DE LA COMMISSION SSCT, DES REFERENTS HARCELEMENT ET DES MANDATS SYNDICAUX DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET

signé le 14 septembre 2023IDCC 16CGT, CFTC, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, DE LA COMMISSION SSCT, DES REFERENTS HARCELEMENT ET DES MANDATS SYNDICAUX DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET

signé le 8 juin 2023IDCC 16CGT, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

PV de clôture NAO 2023

signé le 27 avril 2023IDCC 16CGT, UNSA
Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 AU PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

signé le 26 janvier 2023IDCC 16CGT, UNSA
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

NAO 2022

signé le 28 avril 2022IDCC 16CGT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
AVENANTentreprise

Avenant N°12 à l'accord d'entreprise sur les rémunérations du 10/04/2010

signé le 30 avril 2021CGT, UNSA
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

NAO 2021

signé le 30 avril 2021CGT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
AVENANTForfait joursentreprise

Avenant N°2 à l'Accord d'Entreprise sur la Durée du Travail du 16/02/2017

signé le 8 avril 2021IDCC 16CGT, UNSA
Forfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements

signé le 7 janvier 2021IDCC 16CGT, UNSA
Autres dispositions emploi
ACCORDNAOentreprise

NAO 2020

signé le 23 avril 2020IDCC 16CGT, CFDT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

Un accord d'entreprise relatif au périmètre du CSE de la société Transports Jammet et relatif à la mise en place de CSSCT

signé le 5 juillet 2019IDCC 16CGT, CFDT
ACCORDNAOentreprise

NAO 2019 (PV de clôture)

signé le 25 avril 2019IDCC 16CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE

signé le 20 décembre 2018IDCC 16CGT, CFDT
AVENANTNAOentreprise

AVENANT N°9 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATION DU 10 AVRIL 2010

signé le 26 avril 2018CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

signé le 26 avril 2018CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
11 accords masqués sur cette page

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