TRANSPORTS JAMMET
Transports routiers de fret interurbains à Fleure (86) depuis 1998, 0 salarié.
SIREN 418 894 630SIRET 418 894 630 00106NAF 4941A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- TRANSPORTS JAMMET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe de Poitiersle 25/05/1998
- SIREN
- 418 894 630
- SIRET du siège
- 418 894 630 00106
- N° TVA intracommunautaire
- FR14418894630
- Activité (NAF)
- Transports routiers de fret interurbains4941A
- Capital social
- 419 008 €
- Catégorie
- PME0 salarié
- Adresse du siège
- 6 RUE JEAN JAMMET, 86340 FLEURE
- Dirigeants au registre
- 3 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 18 mai 1998
- Fin d'existence prévue
- 24 mai 2097
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Transports routiers de marchandises, de camionnage denrées. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
02/01/2025 · Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 28-11-2023 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire après plan de cession. Désignant en qualité de liquidateur SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, SELARL EKIP' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît,.
11/12/2024 · Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 28-11-2023 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire après plan de cession. Désignant en qualité de liquidateur SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, SELARL EKIP' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît,.
10/12/2024 · Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 28-11-2023 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire après plan de cession. Désignant en qualité de liquidateur SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, SELARL EKIP' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît,.
19/12/2023 · Jugement du tribunal de commerce de POITIERS en date du 28/11/2023 arrêtant le plan de cession au profit de STEF TRANSPORTS SA 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris,IMMOSTEF SA 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris,MESOTRANS SAS Les Lavauds 19270 Ussac,ANTOINE DISTRIBUTION SAS 6 Square Nicolas Appert ZI du Cormier 49300 Cholet, avec prise d'effet à la date du 01-12-2023
19/12/2023 · Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 28/11/2023 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire après plan de cession, . Reportant la date de cessation des paiements au 31/08/2023, désignant en qualité de liquidateur SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, SELARL EKIP' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît, .
04/12/2023 · Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 28/11/2023 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire après plan de cession, . Reportant la date de cessation des paiements au 31/08/2023, désignant en qualité de liquidateur SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, SELARL EKIP' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît, .
04/12/2023 · Jugement du tribunal de commerce de POITIERS en date du 28/11/2023 arrêtant le plan de cession au profit de STEF TRANSPORTS SA 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris,IMMOSTEF SA 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris,MESOTRANS SAS Les Lavauds 19270 Ussac,ANTOINE DISTRIBUTION SAS 6 Square Nicolas Appert ZI du Cormier 49300 Cholet, avec prise d'effet à la date du 01-12-2023
30/11/2023 · Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 28/11/2023 prononçant l'arrêt du plan de cession au profit de STEF TRANSPORTS SA 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris, IMMOSTEF SA 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris, MESOTRANS SAS Les Lavauds 19270 Ussac, ANTOINE DISTRIBUTION SAS 6 Square Nicolas Appert ZI du Cormier 49300 Cholet, avec prise d'effet à la date du 01/12/2023
30/11/2023 · Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 29/11/2023 rectifie le jugement de liquidation judiciaire après cession rendu le 28/11/2023 comme suit : indique que les effets de la liquidation judiciaire interviendront à compter du 1er décembre 2023.
30/11/2023 · Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 28/11/2023 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire après plan de cession Liquidateurs judiciaires : la SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 boulevard Chasseigne 86000 Poitiers et la Selarl EKIP' prise en la personne de Me Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUE 5 bis rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît
29/11/2023 · JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Poitiers EN DATE DU 29-11-2023 RECTIFIE LE JUGEMENT RENDU LE 28-11-2023 COMME SUIT : rectifie le jugement de liquidation judiciaire après cession rendu le 28-11-2023 et indique que les effets de la liquidation judiciaire interviendront à compter du 1er décembre 2023.
28/11/2023 · Jugement du tribunal de commerce de POITIERS en date du 28/11/2023 arrêtant le plan de cession au profit de STEF TRANSPORTS SA 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris,IMMOSTEF SA 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris,MESOTRANS SAS Les Lavauds 19270 Ussac,ANTOINE DISTRIBUTION SAS 6 Square Nicolas Appert ZI du Cormier 49300 Cholet, avec prise d'effet à la date du 01-12-2023
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
3 au registrePersonnes morales dirigeantes
1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
18 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
18 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
16 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, DE LA COMMISSION SSCT, DES REFERENTS HARCELEMENT ET DES MANDATS SYNDICAUX DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, DE LA COMMISSION SSCT, DES REFERENTS HARCELEMENT ET DES MANDATS SYNDICAUX DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET
PV de clôture NAO 2023
AVENANT N°1 AU PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
NAO 2022
Avenant N°12 à l'accord d'entreprise sur les rémunérations du 10/04/2010
NAO 2021
Avenant N°2 à l'Accord d'Entreprise sur la Durée du Travail du 16/02/2017
Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements
NAO 2020
Un accord d'entreprise relatif au périmètre du CSE de la société Transports Jammet et relatif à la mise en place de CSSCT
NAO 2019 (PV de clôture)
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
AVENANT N°9 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATION DU 10 AVRIL 2010
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Prochaine action
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