TRANSPORTS JAMMET

Activités des sièges sociaux à Fleure (86)

SIREN 418894630SIRET 418 894 630 00106NAF 4941A

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4941A — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée0 salarié

Dirigeants3inscrits au registre

Accords16déposés en vie sociale

Capital social419 k€

Immatriculation199825 mai 1998

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TRANSPORTS JAMMET sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 25 mai 1998. Son siège est établi à Fleure (86340). Le capital social s'élève à 419 008 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 0 salarié, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4941A), dans le département de la Vienne.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1] Voir la direction

16 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Vienne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: TRANSPORTS JAMMET
SIRET du siège: 418 894 630 00106
SIREN: 418894630
N° TVA intracommunautaire: FR14418894630
Numéro RCS: 418 894 630 R.C.S. Poitiers
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Poitiers, le 25 mai 1998
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social: 419 008 €
Effectif: 0 salarié
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4941A — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège: 6 RUE JEAN JAMMET, 86340 FLEURE

Objet social

déposé au registre

Transports routiers de marchandises, de camionnage denrées.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

02/01/2025Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 28-11-2023 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire après plan de cession. Désignant en qualité de liquidateur SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, SELARL EKIP' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît,.

11/12/2024Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 28-11-2023 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire après plan de cession. Désignant en qualité de liquidateur SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, SELARL EKIP' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît,.

10/12/2024Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 28-11-2023 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire après plan de cession. Désignant en qualité de liquidateur SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, SELARL EKIP' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît,.

19/12/2023Jugement du tribunal de commerce de POITIERS en date du 28/11/2023 arrêtant le plan de cession au profit de STEF TRANSPORTS SA 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris,IMMOSTEF SA 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris,MESOTRANS SAS Les Lavauds 19270 Ussac,ANTOINE DISTRIBUTION SAS 6 Square Nicolas Appert ZI du Cormier 49300 Cholet, avec prise d'effet à la date du 01-12-2023

19/12/2023Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 28/11/2023 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire après plan de cession, . Reportant la date de cessation des paiements au 31/08/2023, désignant en qualité de liquidateur SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, SELARL EKIP' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît, .

04/12/2023Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 28/11/2023 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire après plan de cession, . Reportant la date de cessation des paiements au 31/08/2023, désignant en qualité de liquidateur SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, SELARL EKIP' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît, .

04/12/2023Jugement du tribunal de commerce de POITIERS en date du 28/11/2023 arrêtant le plan de cession au profit de STEF TRANSPORTS SA 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris,IMMOSTEF SA 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris,MESOTRANS SAS Les Lavauds 19270 Ussac,ANTOINE DISTRIBUTION SAS 6 Square Nicolas Appert ZI du Cormier 49300 Cholet, avec prise d'effet à la date du 01-12-2023

30/11/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 28/11/2023 prononçant l'arrêt du plan de cession au profit de STEF TRANSPORTS SA 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris, IMMOSTEF SA 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris, MESOTRANS SAS Les Lavauds 19270 Ussac, ANTOINE DISTRIBUTION SAS 6 Square Nicolas Appert ZI du Cormier 49300 Cholet, avec prise d'effet à la date du 01/12/2023

30/11/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 29/11/2023 rectifie le jugement de liquidation judiciaire après cession rendu le 28/11/2023 comme suit : indique que les effets de la liquidation judiciaire interviendront à compter du 1er décembre 2023.

30/11/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 28/11/2023 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire après plan de cession Liquidateurs judiciaires : la SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 boulevard Chasseigne 86000 Poitiers et la Selarl EKIP' prise en la personne de Me Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUE 5 bis rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît

29/11/2023JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Poitiers EN DATE DU 29-11-2023 RECTIFIE LE JUGEMENT RENDU LE 28-11-2023 COMME SUIT : rectifie le jugement de liquidation judiciaire après cession rendu le 28-11-2023 et indique que les effets de la liquidation judiciaire interviendront à compter du 1er décembre 2023.

28/11/2023Jugement du tribunal de commerce de POITIERS en date du 28/11/2023 arrêtant le plan de cession au profit de STEF TRANSPORTS SA 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris,IMMOSTEF SA 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris,MESOTRANS SAS Les Lavauds 19270 Ussac,ANTOINE DISTRIBUTION SAS 6 Square Nicolas Appert ZI du Cormier 49300 Cholet, avec prise d'effet à la date du 01-12-2023

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 3
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 18 mai 1998
Fin d'existence prévue: 24 mai 2097
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

3 au registre

PATRICE JEAN LOUIS JAMMETMembre du conseil de surveillance

Personnes morales dirigeantes

DUO SOLUTIONSCommissaire aux comptes titulaireSIREN 331705707 CABINET REGNIE & ASSOCIES AUDIT CONSEILCommissaire aux comptes titulaireSIREN 378866206

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

18 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

16 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE

signé le 5 octobre 2023IDCC 16CGT, CFDT, UNSA

Droit syndical, IRP, expression des salariés

ACCORDentreprise

ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, DE LA COMMISSION SSCT, DES REFERENTS HARCELEMENT ET DES MANDATS SYNDICAUX DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET

signé le 14 septembre 2023IDCC 16CGT, CFTC, UNSA

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

ACCORDentreprise

ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, DE LA COMMISSION SSCT, DES REFERENTS HARCELEMENT ET DES MANDATS SYNDICAUX DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET

signé le 8 juin 2023IDCC 16CGT, UNSA

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

ACCORDentreprise

PV de clôture NAO 2023

signé le 27 avril 2023IDCC 16CGT, UNSA

Autre, précisez

AVENANTentreprise

AVENANT N°1 AU PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

signé le 26 janvier 2023IDCC 16CGT, UNSA

Autre, précisez

ACCORDNAOentreprise

NAO 2022