FRANCHE AUTOMOBILE BESANCON

Activités des sièges sociaux à Bischheim (67)

SIREN 404222556SIRET 404 222 556 00049NAF 4511Z

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4511Z — Activités des sièges sociaux20 à 49 salariés
Marchés gagnés3sur la période couverte
Permis déposés3depuis 2020
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social1,3 M€
Immatriculation201228 février 2012
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FRANCHE AUTOMOBILE BESANCON depuis le 28 février 2012. Son siège est établi à Bischheim (67800). Le capital social s'élève à 1 319 478 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4511Z), dans le département du Bas-Rhin.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 3 attributions de marché public. 3 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
FRANCHE AUTOMOBILE BESANCON
SIRET du siège
404 222 556 00049
SIREN
404222556
N° TVA intracommunautaire
FR64404222556
Numéro RCS
404 222 556 R.C.S. Strasbourg
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Strasbourg, le 28 février 2012
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
1 319 478 €
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4511Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
12 RUE EMILE MATHIS, 67800 BISCHHEIM

Observations du greffe

RCS
22/02/2022Inscription à l'Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance - ORIAS- sous le N° 07035933 en qualité de mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) depuis le 29.11.2007 jusqu'au 28.02.2022 et de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) depuis le 26.04.2013 jusqu'au 28.02.2022
22/02/2022Inscription à l'Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance - ORIAS- sous le N° 07035933 en qualité de mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) depuis le 29/11/2007 jusqu'au 28/02/2023 et de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) depuis le 26/04/2013 jusqu'au 28/02/2023.
20/01/2021Inscription à l'Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance - ORIAS- sous le N° 07035933 en qualité de mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) depuis le 29.11.2007 jusqu'au 28.02.2021 et de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) depuis le 26.04.2013 jusqu'au 28.02.2021
08/12/2020Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/06/2015
08/12/2020Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
08/12/2020société antérieurement immatriculée au Tribunal de Commerce de BESANCON sous le n° 96 B 108.
05/03/2012- INSCRIPTION A L ORIAS SOUS LE N° 07 035 933 EN QUALITE DE MANDATAIRE D INTERMEDIAIRE D ASSURANCE A EFFET DU 29 NOVEMBRE 2007 VALABLE JUSQU AU 28 FEVRIER 2013.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
83 ans
Début d'activité
15 décembre 1995
Fin d'existence prévue
27 février 2095
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

Personnes morales dirigeantes

3 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
EEEEEEEEEEHHHETEHHEEEESEHBLEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

3 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 129 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025VEHICULE LOT 4 R-3356 VET49 k€
2023PIECES AUTO LOT 18 PRESTATIONS POUR VEHICULES DE MARQUES CITROEN PEUGEOT OPEL FIAT72 k€
2023PIECES AUTO LOT 18 PRESTATIONS POUR VEHICULES DE MARQUES CITROEN PEUGEOT OPEL FIAT8 k€

Chantiers gagnés

Chantiers

3

Montant cumulé

129 k€

En préparation49 k€
5 décembre 2025Dép. 25

VEHICULE LOT 4 R-3356 VET

Maître d'ouvrage : Grand Besançon Métropole

En préparation8 k€
2 août 2023Dép. 250

PIECES AUTO LOT 18 PRESTATIONS POUR VEHICULES DE MARQUES CITROEN PEUGEOT OPEL FIAT

Maître d'ouvrage : Mairie de Besançon

En préparation72 k€
2 août 2023Dép. 25

PIECES AUTO LOT 18 PRESTATIONS POUR VEHICULES DE MARQUES CITROEN PEUGEOT OPEL FIAT

Maître d'ouvrage : Grand Besançon Métropole

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.