ETABLISSEMENTS MARTEL

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie à Ornans (25)

SIREN 349711069SIRET 349 711 069 00022NAF 4332B

Suivre cette entreprise
4332B — Travaux de menuiserie métallique et serrurerieSociété par actions simplifiée
Établissements2dont 1 ouvert
Dirigeants5inscrits au registre
Capital social135 k€
Immatriculation198927 février 1989
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ETABLISSEMENTS MARTEL sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 27 février 1989. Son siège est établi à Ornans (25290). Le capital social s'élève à 135 840 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code 4332B), dans le département du Doubs.[1]

Le réseau compte 2 établissements, dont 1 ouverts et 5 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ETABLISSEMENTS MARTEL
SIRET du siège
349 711 069 00022
SIREN
349711069
N° TVA intracommunautaire
FR37349711069
Numéro RCS
349 711 069 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 27 février 1989
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
135 840 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4332B — Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
AV AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 25290 ORNANS

Observations du greffe

RCS
13/08/2018Radiation du RCS le 13/08/2018 avec effet au 08/08/2018
13/08/2018Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 08/08/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SAS ETABLISSEMENTS MARTEL (Procédure ouverte le 01/06/2016 ) Date d'effet : 08/08/2018
15/06/2017Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 13/06/2017
09/02/2016Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 09/11/2012
09/02/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS ETABLISSEMENTS MARTEL SOUS LE NUMERO 4172298, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/09/2014
09/02/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 16/09/2015 Date d'effet : 04/03/2015
09/02/2016Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 02/09/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SAS ETABLISSEMENTS MARTEL POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/09/2015
09/02/2016Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 01/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS ETABLISSEMENTS MARTEL, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 30/04/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/06/2016 Date d'effet : 01/06/2016

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er janvier 1989
Fin d'existence prévue
26 février 2088
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

5 au registre

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.