NOVILIS IMMOBILIER

Agences immobilières à Lespinasse (31)

SIREN 400158382SIRET 400 158 382 00053NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilièresSociété par actions simplifiée20 à 49 salariés
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social10 k€
Immatriculation19956 mars 1995
Effectif20 à 49 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit NOVILIS IMMOBILIER sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 6 mars 1995. Son siège est établi à Lespinasse (31150). Le capital social s'élève à 10 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
NOVILIS IMMOBILIER
SIRET du siège
400 158 382 00053
SIREN
400158382
N° TVA intracommunautaire
FR54400158382
Numéro RCS
400 158 382 R.C.S. Toulouse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 6 mars 1995
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
10 000 €
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège
4 CHEMIN DE BEGOU, 31150 LESPINASSE

Objet social

déposé au registre

La location, la gestion, la transaction immobilière, le conseil en patrimoine et toutes activités annexes ou connexes à l'activité principale, l'activité de syndic de copropriété et de mandataire intermédiaire d'assurance

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
03/08/2015Fermeture d'un établissement secondaire sis Place Aimé Lacanal 31140 MONTBERON à compter du 30/06/2012 Suppression du fonds -
03/08/2015C'est par erreur qu'il a été indiqué lors de la fermeture de l'établissement secondaire sis Place Aimé Lacanal 31140 MONTBERON que l'établissement était fermé à compter du 30/06/2012. La fermeture de cet établissement est fixée au 31.07.2012.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
10/10/2025Modification des bénéficiaires effectifs
01/01/2025Fermeture d’un établissement
01/01/2025Fermeture d’un établissement
23/12/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er mars 1995
Fin d'existence prévue
5 mars 2094
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Non diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
EEEEEEEEEESSSSSSSSSEEEJFEEACA

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol66 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
31Haute-Garonne1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre1terrains

0 locaux · 66 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire6terrains

1 locaux · 1,3 ha au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété63terrains

27 locaux · 9,1 ha au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 1 terrains, pas de 70 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.