SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Bobigny (93)

SIREN 335042636SIRET 335 042 636 00035NAF 3530Z

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3530Z — Administration d'immeubles et autres biens immobiliers20 à 49 salariés
Dirigeants7inscrits au registre
Accords18déposés au registre
Capital social356 k€
Immatriculation198611 avril 1986
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS depuis le 11 avril 1986. Son siège est établi à Bobigny (93000). Le capital social s'élève à 356 500 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code 3530Z), dans le département de la Seine-Saint-Denis.[1]

Le registre enregistre 7 dirigeants.[1]

18 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Saint-Denis, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS
SIRET du siège
335 042 636 00035
SIREN
335042636
N° TVA intracommunautaire
FR49335042636
Numéro RCS
335 042 636 R.C.S. Bobigny
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bobigny, le 11 avril 1986
Forme juridique
code SA à conseil d'administration (actions de préférence)
Capital social
356 500 €
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
3530Z — Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Adresse du siège
25 RUE DES MARAIS, 93000 BOBIGNY

Objet social

déposé au registre

Exploitation gestion entretien de tous patrimoines foncier ou immobilier

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
08/04/2022Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 23/10/2002

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
01/10/2022Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
7
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
60 ans
Fin d'existence prévue
10 avril 2046
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

7 au registre

Personnes morales dirigeantes

LA VILLE DE BOBIGNYAdministrateurfiche non disponible
SIDEC SOCIETE D'INGENIERIE ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES SAAdministrateurSIREN 642025241fiche non disponible
S.A. D'HABITATION A LOYER MODERE "LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE (LOGIREP)Administrateurfiche non disponible

4 personnes physiques, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

7 entreprises
CEAEEEE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

7 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol2 563 m²cumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
93Seine-Saint-Denis2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

18 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025

signé le 26 novembre 2025IDCC 1527
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail+3
ACCORDentreprise

Accord prime de partage de la valeur 2025

signé le 10 juin 2025IDCC 1527
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant 1 - Accord collectif sur le compte épargne temps (CET)

signé le 13 novembre 2024IDCC 1527
Compte épargne temps
ACCORDNAOentreprise

Accord négociations annuelles obligatoires 2024

signé le 13 novembre 2024IDCC 1527
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

Accord Prime de partage de la valeur 2024

signé le 13 novembre 2024IDCC 1527
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023

signé le 14 décembre 2023IDCC 1527
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDIntéressemententreprise

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

signé le 14 décembre 2023IDCC 1527
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail+4
AVENANTentreprise

Avenant n°1 de révision de l'accord collectif de l'aménagement du temps de travail du 21/10/2021

signé le 10 janvier 2023IDCC 1527
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

Accord collectif du Compte Epargne Temps

signé le 10 janvier 2023IDCC 1527
Compte épargne temps
ACCORDNAOentreprise

accord négociations annuelles obligatoires 2022

signé le 6 décembre 2022IDCC 1527
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

Accord relatif au régime de frais de santé

signé le 24 décembre 2021IDCC 1527
ACCORDentreprise

ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 21 octobre 2021IDCC 1527
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

Avenant révision 1 de l'accord sur les modalités d'attribution et de versement de la prime management

signé le 15 octobre 2021IDCC 1527
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021

signé le 8 octobre 2021IDCC 1527
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Non discrimination - DiversitéClassifications
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE SUPPLEMENT DE SALAIRE dit PRIME DE VACANCES

signé le 29 juin 2020IDCC 1527CGT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord portant sur le dispositif dérogatoire en matière de congés en application ordonnance 2020-323

signé le 9 avril 2020IDCC 1527CGT
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019

signé le 22 octobre 2019IDCC 1527CGT
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
ACCORDentreprise

Un accord sur les astreintes

signé le 6 décembre 2017CGT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
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