GROUPEMENT FONCIER RURAL PEREIRA

« L'acquisition, la jouissance, la propriété, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens. - La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion, d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, en ce compris toute demande d'aides ou de subventions. - Plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet ou en dérivant normalement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural. Conformément aux dispositions de l'article L332-16 du Code rural et de l'article 793 et 793 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier rural ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine »

04/05/2017 · Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

04/05/2017 · Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE LE 21/11/1983 ANC IEN SIEGE 1 RUE DE LILLE 93160 NOISY LE GRAND. TRA NSFERT A MEAUX EN DATE DU1/10/2005.