ETABLISSEMENTS PENNELLIER

« La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : la propriété, la gestion et l'exploitation par bail, location de tout immeuble ou lotissement, la promotion immobilière, marchand de biens, la gestion d'un portefeuille de valeurs immobilières et plus généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ; la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'un des objets précités par voie de création de société nouvelle, d'apports, souscription d'achats de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés. »

26/07/2022 · Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2021

29/07/2015 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29/07/2015 · Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2015

29/07/2015 · LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.