DOMAINE DES EPENEAUX
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pommard (21)
SIREN 304219561SIRET 304 219 561 00012NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit DOMAINE DES EPENEAUX depuis le 9 juillet 2001. Son siège est établi à Pommard (21630). Le capital social s'élève à 313 600 €.[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Côte-d'Or.[1]
Le registre enregistre 18 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- DOMAINE DES EPENEAUX
- SIRET du siège
- 304 219 561 00012
- SIREN
- 304219561
- N° TVA intracommunautaire
- FR51304219561
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Dijon, le 9 juillet 2001
- Forme juridique
- code SCI d'attribution
- Capital social
- 313 600 €
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 7 RUE DE LA MAIRIE, 21630 POMMARD
Objet social
déposé au registreLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, et de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition;
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 18
- Durée de vie (statuts)
- 69 ans
- Début d'activité
- 17 décembre 1971
- Fin d'existence prévue
- 8 juillet 2070
- Caractéristiques
- Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRAA
Direction
18 au registre18 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
4 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
4 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.